Rapport sur les résultats
Consultation 2018/59: 16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail · 35 pages
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3 Aperçu global des résultats de la consultation
3.1 Approbation des deux avant-projets
Cantons : ---
Partis : PLR, PVL, UDC.
Organisations, associations et autres cercles intéressés : ARS, APIAH, ASPS, CCIG, COOP, ONC, EXS, FER, GEM, H+, HBS, KMUF (en majorité), PWC, UPS, SSE, UPSV, SSMI, USAM, ST, SUISSETEC, ASA, SWICO, SWISSRETAIL, SWS, USIE, AMS.
3.2 Approbation uniquement du projet Graber Konrad
Cantons : AI, BE, JU, SH.
Partis : ---
Organisations, associations et autres cercles intéressés : ICT, KPMG.
3.3 Approbation uniquement du projet Keller-Sutter
Cantons : FR.
Partis : ---
Organisations, associations et autres cercles intéressés : IPH, ROCHE, SI, SIA, SYNGENTA, UNIMED, VBPCD, FFSC.
3.4 Acceptation fondamentale d’une libéralisation, mais avec suggestions, de-
mandes et propositions de réglementations alternatives
Cantons : AG, BL, BS, LU, SO, SZ, TG.
Partis : PDC.
Organisations, associations et autres cercles intéressés : APBS, FMCH, PLATTFORM, SSST, STSA.
3.5 Rejet des deux avant-projets
Cantons : AR, GE, GL, GR, NE, NW, SG, TI, UR, VD, VS, ZH.
Partis : Verts, PS.
Organisations, associations et autres cercles intéressés : AA, PSS, AIPT, LM, AD, ASI, ASEB, SEV, SSMT, USS (et LGB), FSSF, SUISSEERGO, SUISSEPRO, FSAS, SYNA, SYNDICOM, TF, TS, UNIA, FPE, SSP, AOST, ASMAC, VUA.
3.6 Renonciation à prendre position ou aucun besoin particulier d’amendement
La SUVA renonce à prendre position. Elle estime que, du point de vue de la médecine du travail, le mode de définition des conditions-cadres et au final leur mise en application pratique sont déterminants. Elle pense donc qu’il revient aux partenaires sociaux de négocier en ce sens des solutions viables.