Projet

théorique portant sur la branche «communication » nécessaire pour l’acquisition de la qualification de vol aux instruments;

b. la réussite de l’examen théorique portant sur la branche «communication» nécessaire pour l’acquisition de la qualification de vol aux instruments, et

c. la réussite de l’examen de table portant sur le vol aux instruments.

⁵L’examen théorique portant sur la branche «communication» est réglementé pour les pilotes d’aéronefs légers et privés par les chiffres I.4 des parties «AMC 1 FCL.210; FCL.215 et AMC1 FCL.115; FCL.120» du document de l’Agence euro- péenne de la sécurité aérienne (EASA) du 15 décembre 2011 «Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-FCL»²³ relatif à l’annexe I du règlement 1178/2011.

⁶L’examen théorique portant sur la branche «communication» est réglementé pour une qualification de vol aux instruments par le chiffre I.4 de la partie «AMC 1 FCL.310; FCL.515(b); FCL.615(b)» du document de l’Agence européenne de la sécurité aérienne du 27 août 2019 «Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-FCL»²⁴ relatif à l’annexe I du règlement 1178/2011.

⁷L’examen de table consiste en la démonstration de la bonne application des procé- dures de radiocommunication aéronautique à l’occasion d’un vol simulé.

⁸Le certificat de capacité visé aux al. 3 et 4 autorise son titulaire à utiliser des instal- lations de radiocommunication aéronautique en communiquant dans la langue utili- sée lors de l’examen au sol. L’extension des privilèges à une autre langue utilisée en Suisse est délivrée sur demande en cas de réussite de l’examen de table dans la langue en question.

⁹Les certificats de capacité étrangers sont valables pour l’utilisation d’installations de radiocommunication aéronautique à bord d’aéronefs que le pilote est autorisé à piloter en vertu de sa licence de pilote établie par l’État de délivrance du certificat de capacité en question.

¹⁰À titre exceptionnel, les personnes qui ne sont pas titulaires d’un certificat de capacité ont le droit d’utiliser les installations de radiocommunication aéronautique pour faire face à un danger imminent ou en cas d’urgence.

Section 3 Radioamateur

Art. 42 Conditions de participation au service de radioamateur

¹Pour participer au service de radioamateur, il faut être titulaire:

a. de l'un des certificats de capacité suivants:

1. le certificat de capacité pour radioamateurs,