Projet

Des adaptations peuvent être réalisées sur ces appareils, à condition qu’elles ne concernent pas la partie émettrice.

Art. 46 Documentation concernant l’installation de radiocommunication Le titulaire d'un certificat de capacité au sens de l’art. 42, al. 1, let. a, doit tenir une documentation concernant son installation de radiocommunication et, sur demande, la mettre à la disposition de l'OFCOM. La documentation doit comprendre:

a. une liste des émetteurs et des récepteurs, assortie d’indications concernant les bandes de fréquences, les genres d’émission, la puissance d’émission et les caractéristiques de l’installation d’antenne;

b. un schéma électrique des émetteurs et des récepteurs qui ne sont pas fabri- qués industriellement.

Art. 47 Enregistrements des communications radio

L'OFCOM peut exiger des personnes participant au service de radioamateur qu’elles effectuent des enregistrements de leurs communications radio.

Art. 48 Installations de radiocommunication d’une association de

radioamateurs

Toute personne qui souhaite utiliser les installations de radiocommunication d’une association de radioamateurs doit être titulaire du certificat de capacité approprié.

Section 4 Examens d’opérateur en radiocommunications

Art. 49 Catégories d’examens et de certificats

¹L’OFCOM a la compétence exclusive de faire passer les examens pour l’obtention des certificats de capacité suivants:

a. le certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate);

b. le certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate);

c. le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure;

d. le certificat de radioamateur novice;

e. le certificat de capacité pour radioamateur.

²L’OFCOM édicte les prescriptions administratives.