Rapport explicatif

7.3 Aperçu des données utilisées

Référence interne et citation Source Dernière Remarques actualisation

Ch. 1.1 : « En 2018, 67,5 % des Institut LINK, Monitoring de la 2019 Renseignements fournis par des entreprises estimaient que la bureaucratie 2018. entreprises sur l’ensemble de la charge était plutôt lourde ou charge administrative subjective sur lourde. » une échelle de 1 (faible) à 4 (élevée).

Ch. 1.1 : « Ces coûts ont alors SECO, Rapport sur les coûts de la 2013 Seuls les coûts directs des été estimés à environ réglementation. principales obligations d’agir ont été 10 milliards de francs par an. » analysés. En outre, les coûts pour

l’ensemble de l’économie ont été estimés sur la base d’informations fournies par des experts ou des entreprises individuelles.

Ch. 1.1 : « plus de Conseil fédéral, Allégement2019

100 interventions administratif : bilan des

parlementaires » années 2016 à 2019, annexe IV.

Ch. 1.1 : « Depuis son www.easygov.swiss janvier 2021

lancement, plus de

36 000 entreprises se sont

enregistrées sur le portail » et

ch. 5.3 : « À ce jour […], plus

de 36 000 entreprises

l’utilisent. »

Ch. 2 : « les mesures Commission européenne, Action 2012

d’allégement mises en œuvre programme for reducing adminis-

devaient permettre aux trative burdens in the EU – final

entreprises d’économiser report.

30,8 milliards d’euros par an. »

Ch. 2 : « avec un allégement des Commission européenne, ABR-2015

coûts de 5,4 milliards d’euros plus Study – final report.

dans les pays examinés »

Ch. 2 : « la charge a été allégée Conseil national de contrôle des2019

de 1,9 milliard d’euros entre normes, Moins de bureaucratie,

2015 et 2019 » meilleure coordination loi-

pratique. Rendre tangibles les ré-

sultats, exiger des progrès. Rap-

port annuel 2019.

Ch. 2 : « d’économiser près de Better Regulation Executive, The 2014

2,2 milliards de livres » Ninth Statement of New Regula-

tion.

Ch. 5 : toutes les estimations Ecoplan, Bericht zu den Auswir- 2021

quantitatives et les données kungen des Unternehmensentlas-

qualitatives concernant les tungsgesetzes und der Regulie-

conséquences (à l’exception du rungsbremse (AIR).

ch. 5.1.2 et des données du

ch. 5.3 mentionnées ci-dessous)

Ch. 5.3 : « avantage monétaire IMP-HSG, Évaluation de l’utilité 2018

d’environ 2300 francs en d’EasyGov et du portail PME.

moyenne. L’étude a ainsi évalué

à environ 6,3 millions de francs

par an les économies totales

réalisées par l’ensemble des

utilisateurs de StartBiz. »