Rapport explicatif

Consultation 2021/43: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises) · 31 pages

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données, l’utilisation d’un antivirus et la mise en place d’un pare-feu garantissent une protection optimale de l’accès à la banque de données. Les principaux processus informatiques sont enregistrés et évalués dans l’architecture du système du guichet.