Rapport sur les résultats

Rapport rendant compte des résultats de la consultation

3.4 OME-SCPT

Sur les 70 réponses reçues, 57 s’exprimaient explicitement au sujet de l’OME-SCPT.

OME-SCPT Cantons Partis POC Autres Total participants Approuvent l’OME-SCPT 23 140 0 226

Rejettent l’OME-SCPT 0 541 7 1931

Total intermédiaire 23 6 7 2157

Pas d’approbation ou de rejet 142 143 0 46

explicite Total des avis exprimés 24 7 7 2563

Renoncent à exprimer un avis 2 144 0 47

Total des réponses reçues 26 8 7 2970

Extension de l’OME-SCPT aux autorités qui ordonnent des surveillances ou demandent des renseignements

Le canton SG ne voit pas la nécessité d’étendre le champ d’application de l’OME-SCPT aux autorités à l’origine des demandes de renseignements ou des mesures de surveillance, puisque ces autorités font déjà passer leurs ordres par le système électronique de la Confédération.

Temps de réaction et service de piquet

Swisscom, Sunrise UPC et l’asut indiquent que la réduction du temps de réaction nécessite une nouvelle extension du service de piquet.