Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

de prestations en vigueur, doivent être pris en considération.

Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Suissedigital souhaite que l’on vérifie si la puissance d’émission peut être augmentée en cas de situation d’urgence. Cela nécessiterait une adaptation des conditions-cadres de l’ORNI. Avec l’OFCOM, il faut contrôler si les valeurs limites de l’ORNI applicables aux stations CMS émettrices peuvent être temporairement suspendues ou relevées.

Réglementation spéciale pour les AOSS en matière d’appels d’offres publics

VD exige une simplification des processus administratifs des appels d’offres publics, car il paraît illusoire de vouloir construire ou de modifier plusieurs centaines de sites ou d’antennes CMS en quelques années. (Les AOSS doivent disposer d’une réglementation spéciale.)

La révision partielle de la loi des télécommunications, sécurité de l’informa-

tion et contre-espionnage

AG souhaite que l’on vérifie si la révision partielle de la loi des télécommunications (cf. aussi²) peut être appliquée dans le cadre du CMS. En outre, les questions relatives à la sécurité de l’information et au contre-espionnage concernent tout particulièrement les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile commerciaux, qui devraient être intégrés au CMS.

Accord international avec la Principauté de Liechtenstein

FL signale que l’accord international conclu doit être renouvelé et complété pour ce qui concerne le CMS.

4 Prises de position

4.1 CMS : considérations générales

Priorités, mise en place et exploitation du CMS

L’ACS, l’aéroport ZH, AI, l’asut, BL, BS, la CCDJP, les CFF, la CG MPS, FL, la FSPC, GL, GR, JU, LU, NE, NW, le PS, Salt Mobile SA, la SHA, SO, Swissgrid, Sunrise, Swisscom, TG, TI, TIP, l’UTP, l’UVS, la ville de Lausanne, VD et ZG sont favorables à la mise en place et à l’exploitation d’un CMS.

Le Centre salue le renforcement de la sécurité grâce à des moyens de communication fiables. En résumé, le projet représente une étape importante dans le renforcement de la prévention nationale des catastrophes, qui est clairement soutenue.

Le PS soutient la mise en place du CMS, estimant qu’il jouera un rôle central dans l’amélioration de la résilience des systèmes de communication de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et d’autres organisations de protection