Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

La CCDJP et NW proposent de mettre en place un pilotage de projet ad hoc, composé du chef du DDPS et des présidences de la CCDJP et de la CG MPS. À long terme, ce pilotage pourrait être assuré par la plate-forme du Réseau national de sécurité (RNS), puisque tous les acteurs concernés y sont représentés.

La CCDJP propose un modèle par phases : dans une phase préparatoire, des travaux devraient être entrepris dès maintenant, d’une part en vue de l’élaboration du système, d’autre part pour la mise en place de l’organisation définitive du projet. À son avis, cette première phase devrait être prise en charge conjointement par l’OFPP et TIP dans le cadre d’une organisation de projet claire. TIP dispose d’une grande expérience dans la conduite de projets techniques complexes impliquant un grand nombre de parties prenantes et connaît les besoins des cantons. Le pilotage politique pourrait à terme être assuré par la plate-forme politique du RNS. Celle-ci est tout indiquée dans la mesure où les quatre autorités membres sont concernées par le projet. À court terme, la CCDJP propose une gestion de projet ad hoc composée du chef du DDPS et des présidences de la CCDJP et de la CG MPS.

Modèle client – fournisseur pour la phase de projet

AI, AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, TG, TI, UR, VD, ZH et ZG (soit 21 cantons) soutiennent un modèle client – fournisseur pour la phase de projet, similaire à celui utilisé lors de la réalisation de la NLFA. Les clients seraient la Confédération et les cantons, le fournisseur pourrait être une institution (p. ex. une CMS SA).

VD est d’avis qu’une société anonyme permet également d’éloigner (mais non pas de séparer) les responsabilités entrepreneuriales et politiques, mais surtout de concentrer ses ressources sur l’atteinte des objectifs du projet. Le canton précise encore que la composition du conseil d’administration devrait être examinée avec soin.

BE, GE et VS sont opposés à une CMS SA et estiment que la direction du projet doit être assurée par la Confédération (OFPP).

SH et SZ demandent des éclaircissements supplémentaires.

AI, BL, la CG MPS, NW, RUAG, swissICT, TIP et VD proposent la création d’une CMS SA.

SO, TG, TI et ZH préfèrent une société de projet interne ou externe (externe selon le modèle finlandais « Vivre 2 »).

SH considère que la responsabilité principale du projet incombe à la Confédération.

AR, l’ASSPP, JU, NE et ZG demandent que la Coordination des sapeurs-pompiers suisses (CSSP), l’Interassociation de sauvetage (IAS) et la Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi) soient associées à l’organisation du projet.