Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

1. Contexte

L’actuel système radio de sécurité Polycom ne pourra pas être utilisé au-delà de 2035. L’introduction en temps utile d’un système mobile de communication sécurisée à large bande (CMS) vise à pérenniser la fiabilité de la communication entre les AOSS.

Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du Rapport concernant le remplacement de Polycom par un système mobile de communication sécurisée axé sur les besoins futurs. Parallèlement, il a chargé le DDPS (OFPP) de lui soumettre d’ici fin juin 2024 en vue d’une consultation un projet sur le remplacement de Polycom par le CMS présentant notamment les conséquences en matière de finances, de personnel, d’organisation et de calendrier (EXE 2023.2727).

Celle-ci se compose de deux parties qui sont interdépendantes :

• Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile

(LPPCi)

• Crédit d’engagement d’un montant d’environ 330 millions de francs

La procédure de consultation ouverte par le Conseil fédéral le 26 juin 2024 a duré jusqu’au 24 octobre 2024.

Ont été invités à participer à la consultation :

• les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;

• les 10 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

• 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national ;

• 8 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ;

• 23 autres milieux intéressés.

L’ouverture de la procédure de consultation a en outre été annoncée publiquement dans la Feuille fédérale du 1^erjuillet 2024.

Ont pris position :

• 26 cantons ;

• 2 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

• 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national ;

• 1 association faîtière de l’économie qui œuvre au niveau national ;

• 13 autres milieux intéressés ;

• 15 autres participants à la consultation qui n’ont pas été invités officiellement.