Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

GR indique qu’il faut éviter tout transfert supplémentaire des coûts aux cantons.

NW et SO demandent une documentation et une justification transparentes concernant les investissements et les coûts d’exploitation et d’entretien prévisibles.

SG souhaite que soit examinée la possibilité d’une estimation indépendante des coûts ou d’un « deuxième avis ».

SZ approuve le projet dans son principe, mais porte un jugement critique sur le coût total du projet. Les coûts qui seront à la charge des cantons, compte tenu notamment de la topographie, sont tout aussi flous que les dépenses liées à des investissements supplémentaires.

VD indique que les processus cantonaux de demande de crédit impliquent de connaître la structure des coûts.

TIP demande que les objets à livrer soient examinés et que leurs coûts soient chiffrés. Les fluctuations dans la répartition des coûts d’exploitation doivent être expliquées et l’OFPP doit préciser les bases de planification si celles-ci ont été modifiées.

RUAG estime que la réserve financière de 15 % pour couvrir les incertitudes est trop optimiste.

Processus budgétaire

SO souligne qu’il est important que les responsables du projet puissent déterminer le plus rapidement possible à partir de quand les coûts devront être pris en charge. Il convient d’examiner des solutions de remplacement pour les cantons qui ne sont pas en mesure de mettre les moyens financiers à disposition dans les délais.

TG fait remarquer qu’en raison des différences dans la durée des processus budgétaires de la Confédération et des cantons, il n’est pas certain que toutes les parties puissent mettre à disposition les moyens financiers pour le CMS en temps voulu. Dans le cadre du projet Polycom, les différents processus budgétaires se sont étalés sur sept ans. Dans la mesure où, contrairement à Polycom, le CMS comprend un réseau global et non 38 réseaux partiels, son financement doit être uniforme et pouvoir être réglé conformément au budget de l’année budgétaire correspondante. Cette problématique doit être abordée lors de la phase d’initialisation et de conception. Dans le cadre du projet Maintien de la valeur Polycom 2030 (WEP 2030), les reports dans le calendrier du projet ont régulièrement entraîné des reports budgétaires.

Fonds de financement

FR, LU, NE, et VD proposent la création d’un fonds qui serait amorti par les paiements des futurs abonnements des utilisateurs. Ce fonds de financement centralisé serait alimenté par les budgets des cantons, de la Confédération et de tiers, ce qui permettrait de minimiser le risque que toutes les parties ne puissent pas mettre à disposition les moyens financiers nécessaires au CMS dans les délais impartis. Toutes les parties continueraient de verser leurs contributions, mais certaines