Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

de tirer parti des synergies entre les acteurs publics et privés afin de créer un système global robuste et peu coûteux. economiesuisse soutient également les propositions de ses membres, à savoir l’asut, Swisscom et Salt.

Nécessité et priorité du CMS

AG estime que la nécessité d’un CMS est impérative compte tenu de la fin de l’exploitation de Polycom ; la mise en place d’un CMS doit être considérée comme prioritaire. Les autorités de secours et de sécurité ne peuvent se passer d’une infrastructure de communication fiable pour faire face à des événements dans toutes les situations.

Modèle de prise de position de TIP

L’AGV, AR, l’ASSPP, BL, BS, la CCDJP, la CSSP, l’hôpital cantonal d’Aarau, JU, LU, NW, SG, TIP, swissICT, UR et l’UVS ont repris le modèle de prise de position de TIP (en partie modifié ou en annexe à leur prise de position).

Consultation complémentaire

La ComTm AOSS et la CCDJP font remarquer que la question de la gouvernance a été traitée et clarifiée lors d’ateliers organisés pendant la procédure de consultation. Cela signifie que certaines personnes invitées à participer à la consultation n’ont pas la possibilité de commenter le résultat définitif. Étant donné que la composition de l’organe envisagé selon le modèle client – fournisseur, actuellement sous la forme d’une CMS SA, donnera lieu à des discussions supplémentaires, il est important que les partis politiques aient également la possibilité de s’exprimer à ce sujet dans le cadre d’une consultation complémentaire. Celle-ci permettrait d’associer le Parlement en temps utile et d’obtenir ainsi une majorité en faveur d’une bonne mise en œuvre. Elle est explicitement soutenue et demandée par la commission.

Planification (modèle par phases)

La CCDJP propose un modèle par phases : dans une phase préparatoire, des travaux devraient être entrepris dès maintenant, d’une part en vue de l’élaboration du système, d’autre part pour la mise en place de l’organisation définitive du projet. À son avis, cette première phase devrait être prise en charge conjointement par l’OFPP et TIP dans le cadre d’une organisation de projet claire.

La CG MPS, la CSSP et l’IAS doivent être impliquées dans un avant-projet.

4.2 Financement

Modèle de coûts figurant dans le rapport explicatif

JU demande que la situation de son canton en matière de financement soit analysée et se sent « captif ». Le canton souhaite que le financement soit pris en charge à 100 % par la Confédération et qu’un abonnement soit proposé. Le financement des terminaux et leurs coûts d’exploitation doivent être clarifiés par la Confédération (comme pour Polycom).