Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

routiers, postes de conduite de la protection civile, etc.). Ces dépenses doivent être prises en compte dans les processus budgétaires. Les coûts de raccordement des centrales cantonales d’appel d’urgence au réseau CMS, les éventuels frais d’abonnement ainsi que les coûts des terminaux, de leurs accessoires et des adaptations de la couverture intérieure des bâtiments et des locaux doivent être clarifiés rapidement.

Prestations des cantons

TIP demande que les prestations que les cantons sont en mesure de fournir soient indiquées.

Coûts d’exploitation

GE propose une prise en charge des frais d’exploitation au prorata des utilisateurs.

Protection des investissements

Swisscom considère qu’il est important de protéger les investissements.

Communication par satellite et cycle de vie de la technologie

La FSPC demande que la technologie satellitaire soit prise en compte et étudiée plus en détail. La communication par satellite et l’ensemble du financement du cycle de vie de la technologie sont à prendre en considération.

Coûts à la charge des EIC

Les CFF estiment que la répartition des coûts entre les EIC manque de précision.

L’asut estime que l’implication des opérateurs de téléphonie mobile ne doit pas entraîner une détérioration de la couverture commerciale, et rejette toute participation aux coûts de leur part.

Couverture interne

TG demande une clarification rapide des coûts liés à l’adaptation de la couverture interne dans les bâtiments et les locaux.

Financement des installations radio dans les tunnels

L’OFT estime que le remplacement du système Polycom par un CMS entraînera à lui seul des coûts de cycle de vie et de transformation des installations de radio dans les tunnels s’élevant à plusieurs millions.

Moyens de sauvetage des chemins de fer

Les CFF expliquent que le financement des moyens de sauvetage sert à garantir la coopération et l’interopérabilité et à protéger le transport ferroviaire en tant qu’infrastructure critique.

Coûts de démantèlement de Polycom à la charge des cantons

ZG demande que la Confédération (OFPP) participe également aux coûts de démantèlement incombant au canton.

Coûts liés à la partie « alarme » du CMS pris en charge par la Confédération

NE et VD signalent que selon les bases légales en vigueur, les charges inhérentes à la partie « alarme » devraient être financées par la Confédération aussi en cas