Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

2.3 Répartition des coûts

La clé de répartition des coûts TIP (Confédération 30 % cantons 70 %), proposée par la CG MPS lors de la consultation informelle en 2023 et présentée dans

le rapport explicatif, est refusée entièrement ou partiellement par 22 cantons et

2 partis. Les demandes portent entre autres sur une participation financière plus importante de la Confédération, une « base factuelle » pour la clé de répartition. La CCDJP exige quant à elle une clarification rapide (négociations) au niveau politique. De nouvelles propositions sont soumises à examen : la répartition des coûts appliquée actuellement pour Polycom (Confédération 55 % / cantons 45 %), une répartition des coûts à parts égales et un modèle selon lequel la Confédération et les cantons alimenteraient un fonds et les utilisateurs devraient souscrire un abonnement. Au total, environ la moitié des cantons demandent que la répartition des coûts et le rôle et les tâches des cantons soient clarifiés.

Synthèse des résultats : répartition des coûts

Oui, Pas de Qui Oui Non, mais Non Total mais réponse

Cantons 1 2 20 326

Partis poli- 22

communes,

tiques Assoc. faîtières 2 13

villes, régions de montagne Associations faîtières de 11

l’économie Autres 1 2 2528

Total 4 0 2 22 3260