Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Son utilisation doit donc être intuitive. Le CMS ne doit pas non plus entraîner de coûts supplémentaires, par exemple pour l’installation dans les bâtiments.

Normes internationales

L’asut, FR, GE, NE, TIP et 450 MHz alliance considèrent qu’il est important d’utiliser des normes internationales (3GPP), car celles-ci facilitent la coopération avec l’étranger.

Itinérance internationale

VS estime que l’itinérance internationale doit également être possible.

Emplacements d’émetteurs Polycom, protection des investissements

BE estime qu’il est impératif de réaffecter ou de continuer d’employer les emplacements cantonaux d’émetteurs Polycom utilisés pour les extensions cantonales, notamment afin de protéger les investissements déjà réalisés.

Émetteurs mobiles

Le SAB propose d’introduire dès le début des émetteurs CMS mobiles.

Utilisation des infrastructures ferroviaires

L’UTP fait remarquer que les chemins de fer ont des exigences partiellement différentes de celles des AOSS (lignes ferroviaires et tunnels). Elle est disposée à participer à la définition des exigences. En principe, la branche s’engage à mettre à disposition les infrastructures existantes. Il convient toutefois d’examiner en détail dans quelle mesure. Il faut également tenir compte des prescriptions spécifiques au chemin de fer en matière de construction, d’exploitation et d’entretien, ainsi que du contrat de prestations en vigueur. Les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) serviraient de base. L’efficacité et la sécurité de l’exploitation ferroviaire ne doivent en aucun cas être compromises.

Les CFF proposent de participer à la définition de CMS. Ils précisent que le FRMCS³ ne sera pas disponible avant 2035.

L’UTP propose de convoquer un groupe de travail composé des experts et des services concernés en vue de définir conjointement la mise en œuvre du CMS dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire.

Technologie satellitaire

L’asut, economiesuisse, NE, RUAG, TIP, VD et ZG souhaitent que la technologie satellitaire soit intégrée dans le CMS.

Le PS et RUAG sont d’avis qu’il faut examiner des appareils radio (variantes terrestres ou extraterrestres). Il convient également d’examiner quel rôle pourrait jouer Beyond Gravity (RUAG, Gardian).

economiesuisse est d’avis que la motion 20.3237 « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide »⁴