Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Dépendance par rapport à la mise hors service de POLYCOM en 2035

TIP voit un risque similaire à celui déjà rencontré avec Polycom, à savoir la forte variation des horizons de financement de la Confédération et des cantons. Parallèlement, le réseau de CMS doit être opérationnel sur l’ensemble du territoire au plus tard début 2035, étant donné que le réseau radio Polycom sera alors mis hors service. Ce risque pourrait être minimisé grâce à la constitution d’un fonds CMS, comme mentionné précédemment. Toutes les parties continueraient de verser leurs contributions, mais certaines pourraient effectuer leurs versements plus tôt que d’autres afin de combler les lacunes de financement.

Démantèlement de Polycom

AR regrette qu’aucune indication ne soit donnée quant au démantèlement éventuel des antennes Polycom à partir de 2036. Cette question doit être réglée à un stade précoce, faute de quoi les coûts seront à la charge des cantons.

ZG propose que la Confédération participe aux frais de démantèlement de Polycom.

4.6 Autonomie d’approvisionnement

Autonomie d’approvisionnement de 72 heures

L’asut, economiesuisse, Salt, Sunrise, Swisscom, Suissedigital et les CFF précisent dans leur prise de position qu’une autonomie d’approvisionnement de 72 heures n’est pas réalisable en ce qui concerne les réseaux mobiles commerciaux et les chemins de fer. C’est ce qu’ont clairement indiqué les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la révision de l’OST visant à renforcer la résilience des réseaux de téléphonie mobile. Une alimentation électrique sûre relève d’une bonne prévention des crises ; garantir un approvisionnement énergétique suffisant est une tâche commune de la Confédération, des cantons et du secteur énergétique ; si cela s’avère nécessaire, toute la chaîne de communication des services d’intervention d’urgence devrait être renforcée pendant cette période.

L’UTP doute de la faisabilité en termes d’espace, de capacité des connexions réseau et d’approvisionnement électrique. Ces aspects doivent être examinés.

Documentation et étude

GE et TIP demandent une meilleure documentation sur l’autonomie d’approvisionnement et les questions connexes.

FR propose de réaliser une étude sur l’autonomie d’approvisionnement.

Différenciation selon la situation

L’asut et Sunrise se demandent si l’on ne devrait pas davantage tenir compte des différentes situations en matière d’approvisionnement électrique lors de la conception du CMS et les examiner séparément. Il faudrait au minimum distinguer clairement les différentes exigences imposées aux réseaux en fonctionnement normal