Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Les participants à la consultation qui ont pris position par écrit sont signalés dans la liste des participants à la consultation jointe en annexe. Celle-ci contient aussi les abréviations utilisées dans la suite du texte.

2 Appréciation générale

2.1 Introduction

Au total, 71 organes (cantons, partis politiques, associations, tiers intéressés) ont été invités à donner leur avis. En tout, 60 prises de position écrites ont été remises, parmi lesquelles figurent celles de tous les cantons et de la Principauté de Liechtenstein ainsi que celles de deux partis politiques, Le Centre et le PS. De nombreuses réactions émanent de la branche des télécommunications. Elles sont aussi liées à la révision de l’OST de l’OFCOM et concernent le renforcement des émetteurs (autonomie de 72 heures). Les principaux thèmes abordés sont, outre la mise en place et l’exploitation du CMS, la répartition des coûts, la gouvernance et les aspects juridiques. Les tableaux ci-dessous offrent une vue d’ensemble des prises de position, classées selon ces thèmes principaux.

2.2 CMS : considérations générales

L’ensemble des participants à la procédure de consultation qui se sont exprimés à ce sujet soutiennent la mise en place et l’exploitation d’un CMS. Dans la mesure où les développements technologiques et les incertitudes géopolitiques ou réglementaires pourraient avoir un impact considérable sur les dépenses d’investissement et d’exploitation, plusieurs avis suggèrent de définir clairement l’ensemble des prestations à fournir dans le cadre d’une phase d’étude préliminaire. Celle-ci serait financée par un crédit d’étude de la Confédération. En outre, il convient de vérifier les coûts supplémentaires que les cantons pourraient avoir à supporter pour le raccordement des centrales d’engagement, etc. La ComTm AOSS demande qu’une consultation complémentaire soit menée sur la répartition des coûts, la gouvernance et le financement.