Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

pourraient effectuer leurs versements plus tôt que d’autres afin de combler les lacunes de financement.

Crédit d’étude pour la phase de conception

FR suggère que la Confédération mette à disposition un crédit permettant de présenter un projet plus abouti, notamment en matière de gouvernance et de financement.

TI considère que les coûts estimés et présentés dans le rapport explicatif sont globalement plausibles. Toutefois, compte tenu de la complexité, des aspects technologiques et surtout de la durée de ce projet, il existe une grande incertitude quant aux valeurs indiquées. Les évolutions technologiques, les incertitudes géopolitiques ou réglementaires peuvent avoir une incidence considérable sur les dépenses d’investissement (développement, acquisition) ou les coûts de fonctionnement (exploitation, maintenance), même si ces montants ont été estimés avec une marge d’erreur. Le fait que des clarifications en matière de gouvernance, de technologie ou de réglementation aient lieu pendant et après la présente consultation laisse à penser qu’une phase de planification financée par un crédit d’étude pourrait permettre de limiter les incertitudes et les risques financiers du projet.

VD mentionne que la complexité, les défis technologiques et surtout la durée de ce projet entraînent des incertitudes quant aux montants formulés, qui composent le budget total de 2,9 milliards de francs. Le fait que des clarifications en matière de gouvernance, de technologie ou de réglementation aient lieu pendant et après la présente consultation laisse à penser qu’une phase de planification financée par un crédit d’étude pourrait permettre de limiter les incertitudes et les risques financiers du projet.

Intégration des frais d’abonnement dans les coûts de base

TIP propose d’examiner si et dans quelles conditions (p. ex. limitation du nombre d’utilisateurs) les frais d’abonnement peuvent être intégrés dans les coûts de base du CMS. Les coûts d’utilisation du CMS pourraient ainsi être financés par des fonds spéciaux et les coûts courants et récurrents des organisations seraient réduits. On pourrait aussi s’attendre à un élargissement de la base d’utilisateurs, ce qui favoriserait la numérisation et permettrait aux organisations partenaires de la protection de la population de réaliser des optimisations de coûts supplémentaires.

TG suggère de garantir la transparence des coûts et d’indiquer clairement quels coûts ne sont pas inclus. Le canton souhaite que l’on examine la possibilité d’intégrer les coûts d’abonnement dans les coûts de base du CMS.

Coûts supplémentaires pour les cantons

TG demande une vérification des coûts supplémentaires pour les cantons qui ne sont pas inclus dans les 2,9 milliards de francs. Il s’agit des coûts de raccordement des centrales d’engagement cantonales au réseau CMS, des frais d’abonnement, des coûts des terminaux et de leur installation et démontage, ainsi que des adaptations des infrastructures cantonales (p. ex. alertes en cas de tempête, tunnels