Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Synthèse des résultats : la mise en place et l’exploitation du CMS sont approuvées

Oui, Pas de Qui Oui Non, mais Non Total mais réponse

Cantons 14 3 926

Partis poli- 2 24

communes,

tiques Assoc. faîtières 2 13

villes, régions de montagne Associations faîtières de 11

l’économie Autres 15 6 526

Total 34 10 0 0 1660

La mise en place et l’exploitation du CMS sont approuvées.

Appréciation globale Nombre Participants

Cantons : AI, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW SO, TG, TI, VD, ZG

Oui : Partis : Le Centre, PS

34 asut, economiesuisse, FL, aéroport ZH, CCDJP, approbation sans réserve

TIP, CG MPS, Salt Mobile SA, CFF, UVS, Swissgrid, SHA, ACS, ville de Lausanne, Sunrise, Swisscom, FSPC, UTP

Oui, mais :

approbation de principe (ou Cantons : AR, SG, UR

pas de rejet quant au fond) 10 AGV, hôpital cantonal d’Aarau, CSSP, TIP, avec demande de modifica- SAB, swissICT, ASSPP

tions

Non, mais :

rejet de principe avec de-0

mande de modifications

Non 0

rejet

Renonciation :

pas de prise de position sur 16 Autres

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