Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

et celles qui s’appliquent dans des situations exceptionnelles.

Plan de continuité

VD demande un plan de continuité afin que la communication entre les AOSS puisse être maintenue sur une plus longue période. Il lui semble particulièrement important de disposer d’un plan pour le fonctionnement en mode dégradé. Alors qu’une autonomie de 72 heures est planifiée pour les émetteurs, VD demande l’élaboration d’un plan de continuité pour maintenir des communications entre AOSS sur une durée plus longue. Les exercices 2014 et 2019 du Réseau national de sécurité (ERNS) ont en effet démontré la nécessité de disposer d’une alimentation électrique autonome de deux semaines. Il convient également de garantir que la stratégie qui sera mise en place pour assurer l’autonomie du réseau ne soit pas que théorique.

Communications spatiales

Le Centre estime que la mise en place du CMS procurera à la population un gain de sécurité non négligeable, puisqu’il permettra de remédier à la vulnérabilité actuelle en cas de cyberattaque ou de panne de courant. Cette amélioration de la sécurité offerte par le CMS minimise le risque que les organisations de sécurité de la Confédération, des cantons, des communes et des tiers soient privées d’informations importantes en cas d’urgence. Le Centre considère également qu’il serait avantageux de tenir compte dès le départ de la compatibilité avec les moyens de communication spatiaux, ce qui pourrait accroître l’efficacité du système et garantir sa durabilité technologique.

RUAG estime que les communications spatiales permettraient de couvrir 99,7 % du territoire suisse, à condition que les satellites soient visibles et que les capacités soient suffisantes.

La FSPC et ZG estiment qu’il convient d’approfondir et d’examiner l’utilisation de la technologie satellitaire pour le CMS en prenant en compte le financement sur l’ensemble du cycle de vie de la technologie.

L’asut observe à propos de l’utilisation des services satellitaires qu’ils présentent l’avantage de permettre la communication entre le terminal et le satellite même en cas de panne de courant de plus de 72 heures. Mais dans ce cas, les systèmes correspondants du CMS (p. ex. Core et RDS+) et des centrales d’alarme des cantons devraient également être renforcés pour une durée supérieure à 72 heures. Une communication vocale ou une connexion de données n’est possible que si tous les appareils et systèmes de la chaîne de communication sont renforcés. De plus, les connexions par satellite nécessitent une liaison visuelle directe entre les terminaux et le satellite. Autrement dit, il sera pratiquement impossible d’assurer la communication à l’intérieur des bâtiments.

Itinérance nationale

Suissedigital considère comme inexacte l’affirmation selon laquelle les réseaux mobiles commerciaux ne répondent pas aux nouvelles exigences en matière de