Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

doit également être prise en compte. La fédération demande aussi que soient examinées des solutions possibles pour les systèmes satellitaires ou le network slicing dans les installations 5G civiles.

VD estime qu’il faudrait envisager un réseau satellitaire plutôt qu’un réseau de télécommunications. Le canton dispose de compétences dans ce domaine qui pourraient être utilisées.

Situations

Suissedigital demande que les exigences relatives à l’exploitation normale et auxcas exceptionnels soient vérifiées.

Couverture radio du site du CERN

Le CERN souhaite que l’on examine ses exigences particulières en matière de couverture radio de son site. Un plan détaillé est joint à la prise de position.

Potentiel de synergies et valeur ajoutée pour les AOSS et la population

TIP voit un potentiel de synergies supplémentaire et une valeur ajoutée pour les AOSS et la population :

• appels d’urgence (transfert des appels d’urgence de la population en cas de

perturbation des réseaux mobiles commerciaux, y c. établissement de priorités pour l’utilisation du réseau) ;

• équipement des points de rencontre d’urgence avec CMS (actuellement réseau

Polycom ; CMS doit être en mesure de transférer les appels d’urgence ; envisager CMS pour la population en mode d’urgence ou en cas de crise) ;

• transmission de l’alarme à la population (diffusion cellulaire : projet de consul-

tation 2025). Examiner la procédure d’attribution et les effets de synergie ;

• examen de la commande des sirènes par diffusion cellulaire (phase de con-

ception) ;

• mobilisation des organisations de milice.

TIP considère que le CMS doit assurer la couverture de 99 % du territoire suisse et être opérationnel pendant au moins 72 heures en cas de panne de courant. Cette infrastructure doit en outre être mise à la disposition de toute la population en cas d’urgence.

Appels d’urgence

LU et SO souhaitent une couverture de 99 % du territoire suisse, appels d’urgence inclus.

NE demande que le CMS soit en mesure de transférer les appels d’urgence. Compte tenu des bases légales en vigueur, les charges inhérentes à la partie « alarme » devraient être financées par la Confédération.

Salt demande que la possibilité de transmettre les appels d’urgence via le CMS soit examinée.