Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Répartition des coûts

Appréciation globale Nombre Participants

Cantons : GR

Oui Établissement d’assurance des bâtiments du

4 canton d’Argovie

approbation sans réserve

Union des villes suisses

swissICT

Oui, mais :

approbation de principe (ou

pas de rejet quant au fond)0

avec demande de modifica-

tions

Non, mais :

rejet de principe avec de- 2 Cantons : UR, ZG

mande de modifications

20 autres cantons

Non

22 Swissgrid

Rejet

Renonciation :

pas de prise de position sur 32 Autres

ce thème

Total60

2.4 Gouvernance

En ce qui concerne la gouvernance, 21 cantons soutiennent l’approche « client – fournisseur », qui a été élaborée lors des ateliers de TIP pour la

phase de projet. Les détails de cette approche doivent encore être précisés et, selon la variante choisie, les conséquences en termes de finances, de personnel et d’organisation devront être examinées de manière approfondie. Plusieurs prises de position proposent une organisation transitoire jusqu’à ce que le projet soit suffisamment avancé pour pouvoir être confié à une institution. Il est également proposé de mettre en place un pilotage de projet ad hoc, composé du chef du DDPS et des présidences de la CCDJP et de la CG MPS. À plus long terme, il est suggéré de confier ce pilotage à la plate-forme stratégique du Réseau national de sécurité (RNS), car tous les acteurs concernés sont représentés au sein de ce réseau. GE, NE et VS ainsi que Le Centre considèrent que la Confédération doit jouer un rôle de pilotage et de coordination.