Rapport sur les résultats

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

de la population. Au vu des risques accrus de catastrophes naturelles et de cyberattaques ainsi que de l’arrêt de l’exploitation de Polycom dès 2035, la nécessité d’un tel système s’impose de manière évidente.

La CCDJP estime que la mise en place du système CMS doit être une priorité absolue pour tous les acteurs concernés et ne voit pas d’autre solution. Elle craint qu’avec les structures actuelles, le projet ne puisse pas être mené à bien avec l’urgence nécessaire, et donc être achevé à temps. Il existe par conséquent un risque de lacune de couverture lorsque les systèmes existants arriveront à la fin de leur durée de vie, ce qui aurait de graves conséquences pour la communication sécurisée et, partant, pour la sécurité du pays. En outre, il a été constaté que l’implication des spécialistes cantonaux n’a pas été suffisante et pas assez systématique jusqu’à présent. De ce fait, certains thèmes centraux du projet ne sont pas encore suffisamment aboutis pour faire l’objet de l’évaluation politique nécessaire et pour bénéficier du soutien indispensable des membres de la conférence.

OW est d’avis que, pour des raisons techniques, la solution CMS proposée doit être mise en œuvre conjointement par la Confédération, les cantons et des tiers. Ce principe est approuvé et le projet CMS est considéré comme très important.

VD considère que la mise en œuvre dans les délais du réseau CMS doit être considérée comme une priorité pour pouvoir remplacer le réseau radio Polycom d’ici la fin de sa durée de vie annoncée pour 2035. Dans le cas contraire, les prestations de sauvetage et de sécurité publique pourraient être compromises, voire remises en question. Des incertitudes subsistent quant à la complexité et à la durée du projet ainsi qu’aux défis inhérents.

VS, en raison de sa topologie montagneuse complexe, nécessite une infrastructure de communication robuste pour garantir la sécurité publique et la réactivité des services d’urgence.

L’asut approuve le projet de consultation proprement dit. Du point de vue de la branche, le projet est incontestable, tout comme le fait que la Confédération et les cantons doivent s’atteler sans tarder au remplacement du système Polycom et à la garantie d’une couverture mobile suffisante pour la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires, les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations chargées de la protection de la population.

economiesuisse fait remarquer que la mise en place d’un CMS ne doit pas perturber le marché des télécommunications en situation normale. En outre, un tel système doit être flexible sur le plan technologique et exploiter les synergies avec le marché régulier des télécommunications. L’objectif doit être un système performant présentant un rapport coût – efficacité optimal. Les milieux économiques sont favorables à la mise en place d’un CMS. Il est clair et incontestable qu’une solution doit être trouvée à moyen terme pour remplacer l’actuel réseau Polycom. Une solution hybride est jugée appropriée pour la mise en œuvre du CMS. Elle permettrait