Projet mis en consultation - ORRChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 21 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
d. la quantité de produits phytosanitaires utilisés et le type d’usage ;
e. les dates et les lieux d’usage ainsi que la superficie des surfaces traitées.