Projet mis en consultation - ORRChim

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.1 (art. 3)

Polluants organiques persistants

Ch. 1, al. 3, let. d

³L’annexe 1.16 s’applique aux substances suivantes :

a. acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et substances apparentées ;

d. acides perfluorocarboxyliques à longues chaînes (PFCA C9–C14 et PFCA C15–C21) et substances apparentées.

Ch. 2, al. 1^bis, let. c, et 2, let. c

^1bisLes interdictions au sens du ch. 1, al. 1, let. b, ne s’appliquent pas aux substances et aux préparations si :

c. leur teneur en paraffines chlorées à chaînes moyennes au sens du ch. 3, let. a, 19^etiret, n’excède pas 0,1 % masse.

²L’interdiction au sens du ch. 1, al. 2, ne s’applique pas aux objets et à leurs compo- sants si :

c. leur teneur en paraffines chlorées à chaînes moyennes au sens du ch. 3, let. a, 19^etiret, n’excède pas 0,1 % masse.

Ch. 3, let. a, 3^e, 18^eet 19^etirets, et b, 4^etiret

a. Composés aliphatiques halogénés

– acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et ses substances apparentées,

– acides perfluorocarboxyliques à longues chaînes (PFCA C9–C14 et PFCA C15–C21) et ses substances apparentées,

– paraffines chlorées à chaînes moyennes (chloroalcanes C14–C17 avec trois atomes de chlore ou plus) ;

b. Composés monoaromatiques halogénés

– chlorpyrifos (n° CAS 2921-88-2) ;

Ch. 4, al. 6

⁶Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1 et 2, ne s’appliquent pas :

a. à la mise sur le marché et à l’emploi, jusqu’au 30 novembre 2031, des prépa- rations suivantes contenant des paraffines chlorées à chaînes moyennes ainsi qu’à la mise sur le marché des objets fabriqués à l’aide de ces préparations pour les domaines d’application énoncés ci-après, si les objets ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 1^erdécembre 2031 :