Projet mis en consultation - ORRChim

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

5. appareils d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’essai, de production et d’inspection ;

g. à la mise sur le marché et à l’emploi de paraffines chlorées à chaînes moyennes et de préparations qui en contiennent pour la fabrication :

1. de préparations pouvant être mises sur le marché en vertu des let. a à d,

2. de pièces de rechange pouvant être mises sur le marché en vertu des let. e et f.