Rapport explicatif

Consultation 2026/39: Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) · 32 pages

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«confiance zéro» (zero trust), de segmentation des multiples entités (nœuds de ré- seaux) ou fonctionnalités (network functions), de cryptage et de défense (firewalls) à l’ensemble de leurs infrastructures.

Comme la sécurité n'est pas qu'une affaire de machines mais aussi d'humains, les concessionnaires de radiocommunication mobile et les « Full MVNO » appliquent des accès restreints aux techniciens, qu’ils travaillent pour leur compte ou en sous-trai- tance, aux locaux et infrastructures de leurs réseaux informatiques et de télécommuni- cation. Ils éditent et distribuent à tout le personnel concerné des manuels expliquant dans les moindres détails les procédures à suivre en cas de cybermenaces ou de cy- berattaques.

Le monde cyber ne connaît ni frontière ni répit, la vigilance 24 heures sur 24 est de ce fait impérative. Les concessionnaires de radiocommunication mobile et les « Full MVNO » assurent dans leurs réseaux, en continu, non seulement la détection des ano- malies et des vulnérabilités, mais aussi la lutte contre l’espionnage, le sabotage et la fuite des données sensibles de leurs clients. Ils s’efforcent de maintenir leurs installa- tions à jour et appliquent sans attendre toutes les solutions de correction des vulnéra- bilités à disposition.

Al. 2:

Les infrastructures de réseau peuvent être définies ainsi : L`ensemble des équipe- ments matériels (hardware) et logiciels (software) qui permettent de fournir des ser- vices de télécommunication sans fil (voix, messages, internet) aux utilisateurs de télé- phone mobile. Il s’agit en fait de toutes les machines des réseaux d’accès (Radio Acces Network), des réseaux de cœur (Core Network) et des réseaux de transport (Transport Network) de toutes les générations de réseaux de radiocommunication mobile (2G, 3G, 4G, 5G et suivantes).

Les infrastructures de réseau doivent impérativement être testées le plus finement pos- sible afin de détecter, avant leur mise en service, tout dysfonctionnement par rapport aux spécifications des constructeurs/fournisseurs et aux standards internationalement reconnus.

L’existence de portes dérobées (backdoors) doit faire l’objet de la plus grande attention afin d’éviter la manipulation d’éléments de réseau ainsi que la fuite de données liées aux clients abonnés ou de toutes autres informations pouvant nuire à l’intégrité et à la sécurité des individus, des entreprises, de l’économie ou encore de l’Etat. Aucune in- frastructure de réseau ne doit être mise en service si un doute subsiste sur l’existence de telles menaces. Cela est également valable lors de la mise en service ultérieure lors de mises à jour importantes des systèmes.

Les concessionnaires de radiocommunication mobiles et les opérateurs de réseau mo- bile virtuel complet utilisent des scanneurs de compromission performants aussi sou- vent que nécessaire sur l’ensemble de leurs réseaux de télécommunication. Ils pren- nent contact au niveau national ou international avec au moins deux autres opérateurs reconnus et disposant d’infrastructures semblables afin d’échanger sur d’éventuelles compromissions connues ou suspectées.

Toutes les options standardisées de sécurité des réseaux, matérielles ou logicielles, qui sont développées par les constructeurs/fournisseurs, doivent être implémentées dans tous les réseaux de télécommunication des concessionnaires et des « Full