Rapport explicatif

Aperçu

Contexte

En Suisse, l’infrastructure de télécommunication constitue désormais un pilier essentiel pour la société et l’économie, ainsi qu’un élément clé de la politique de sécurité. Cela vaut en particulier pour le réseau de radiocommunication mobile. Alors que l'accent était mis par le passé sur les performances techniques telles que la bande passante et la qualité, les risques liés à la sécurité occupent désormais le devant de la scène depuis l’essor de la numérisation et la mise en réseau mondiale.

Les cybermenaces et autres infractions commises au moyen d’infrastructures de télé- communication, les violations de la protection des données et les dépendances géo- politiques représentent une menace croissante. Les anciennes générations de ré- seaux, qui ne sont pas conçues pour prévenir les cyberattaques, posent un problème particulier. Il est donc nécessaire d’agir afin d’éviter au plus tôt les failles de sécurité dans les réseaux mobiles actuels et de renforcer le fonctionnement indépendant et la stabilité des infrastructures de communication suisses.

La protection ne doit cependant pas se limiter aux infrastructures. Avec la numérisation et les progrès technologiques, les consommateurs sont eux aussi exposés à des dan- gers croissants qu’il convient de prévenir.

Contenu du projet

Le contenu du projet découle principalement de la mise en œuvre du postulat Pult (20.3984) «Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques». Au regard du mandat confié par le Conseil fédéral au DETEC, certaines des mesures de sécurité requises peuvent être prises au niveau de l’ordonnance sur la base de l’actuel art. 48a, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC; RS 784.10). Le projet vise à renforcer la sécurité de l’infrastructure de télécommunication contre les cyber- menaces et autres risques sécuritaires. Pour atteindre cet objectif, il convient notam- ment de rendre l’exploitation de l’infrastructure de télécommunication plus résiliente, plus sûre et plus diversifiée. A cette fin, les dispositions nécessaires sont prises au niveau de l’ordonnance. Des modifications ponctuelles dans le domaine des res- sources d’adressage sont également prévues sur la base de l’art. 28, al. 6, let. a et d, LTC, en particulier une meilleure protection contre le «spoofing» (usurpation d’identité) et des restrictions concernant la sous-attribution des numéros de téléphone. Ces me- sures permettent elles aussi de renforcer la sécurité de la population.