Rapport explicatif

objectif d’améliorer la sécurité et l’efficacité du transport ferroviaire. Elle œuvre égale- ment à l’élaboration de normes techniques et d’innovations qui soutiennent la moder- nisation des infrastructures et des services. Ce faisant, elle contribue à l’intégration des différentes parties du réseau ferroviaire mondial.

Dans les années 1990, afin de garantir une communication sûre et fiable entre les trains et les centres d’exploitation, l’UIC a collaboré avec différentes compagnies ferroviaires européennes et des opérateurs de radiocommunication mobile pour créer le Global System for Mobile Communications – Rail(way) (GSM-R ou GSM-Rail). Ce système de communication radio a été élaboré sur la base de la technologie GSM (2G) usuelle à l’époque et compte tenu des exigences spécifiques de la communication ferroviaire et des besoins particuliers du transport ferroviaire. Il permet non seulement la transmis- sion de communications vocales et de données, mais renforce aussi l’efficacité et la sécurité du rail. Il est utilisé dans de nombreux pays à travers le monde afin d’optimiser les processus opérationnels et de garantir l’interopérabilité entre les différents sys- tèmes ferroviaires.

Le développement technologique de systèmes de radiocommunication plus perfor- mants pour les applications ferroviaires, la numérisation, le renforcement des exi- gences en matière de sécurité, la vitesse de transmission, sans compter l’échange de données entre les acteurs du transport ferroviaire, ainsi que l’abandon à moyen terme de la technologie GSM (2G) ont incité l’UIC à remplacer le système de communication radio GSM-R par le Future Railway Mobile Communication System (FRMCS), qui sup- porte la technologie mobile 5G.

Le FRMCS devrait être pleinement opérationnel d’ici 2035 et fonctionner parallèlement au GSM-R jusqu’à cette date. Le GSM-R sera mis hors service progressivement. L’art. 47, al. 2, doit donc être adapté et inclure l’acronyme FRMCS, qui désigne la nou- velle technologie de radiocommunication mobile adoptée pour les réseaux ferroviaires.

Al. 4 et 5

Dans l’exploitation de leurs réseaux, les opérateurs mobiles ont adopté et utilisent de- puis plusieurs années un protocole de signalisation afin d’acheminer des messages permettant l’échange de différentes informations (données d’identification, données de destination, messages SMS, etc.) entre les différents opérateurs mobiles. Ce protocole de signalisation a été conçu sans dispositifs de sécurité, car il présumait la fiabilité des opérateurs réseau. Cependant, ses vulnérabilités intrinsèques permettent aujourd’hui à des acteurs malveillants ayant accès aux réseaux de signalisation d’exploiter cer- taines failles.

Sensibilisé par des événements relevés par la presse spécialisée²⁴ causés par des opérateurs mobiles peu scrupuleux qui utilisent le réseau de signalisation à des fins frauduleuses, la GSMA a rédigé des «Code of Conduct»²⁵ qui contiennent des prin- cipes de bonne conduite et dont l’objectif premier est de garantir la sécurité, la fiabilité et la protection des données transmises dans le réseau mobile. En adhérant à ces codes, les opérateurs d'un réseau de télécommunications s’engagent à mettre en