Rapport explicatif

MVNO » (al. 2, dernière phrase). Les « options standardisées de sécurité » se réfèrent en particulier aux spécifications techniques 3GPP « TS 33.501 »²² et aux recomman- dations de la GSM Association « FS.40 - 5G Security Guide »²³.

Al. 3

La surveillance est effectuée sur toutes les parties des réseaux, la partie accès (Radio Access Network), la partie centrale (Core Network) et la partie de transport (Transport Network). Elle concerne autant les réseaux de communication mobile que ceux desti- nés à la signalisation et à l’interconnexion entre tous les réseaux.

Les concessionnaires de radiocommunication mobile et les « Full MVNO » utilisent en tout temps des outils appropriés afin de produire, de récolter et d’analyser les enregis- trements d’événements (logfiles) de tous les nœuds de tous leurs réseaux, à la re- cherche de vulnérabilités, d’anomalies et d’intrusions.

Les anomalies sont détectées sur la base de deux principes fondamentaux, à savoir la corrélation de plusieurs événements disparates mais improbables et la déviation inha- bituelle par rapport au comportement normal des systèmes.

Si un danger imminent identifié par cette surveillance menace directement la sécurité des individus, des entreprises, de l’économie ou de l’Etat, les concessionnaires et les opérateurs de réseau mobile virtuels complets informent sans délai les polices ainsi que les autorités fédérales concernées. Ils collaborent activement pour minimiser les risques et supprimer la menace.

Al. 4

La sécurité des réseaux ne répond pas aux lois habituelles du marché et de la concur- rence. Dans ce domaine, la solidarité et la coopération sont de mise. Le partage d’in- formations est crucial dans la lutte contre les cyberattaques, pour le bien des individus, des entreprises, de l’économie et de l’Etat.

Outre l’obligation pour les FST d’annoncer les cyberattaques d’une certaine importance (10'000 abonnés touchés au moins) à la Centrale nationale d’alarme (CENAL) confor- mément précisé à l’art. 96 OST, ils devront mutuellement s’informer de la nature de l’attaque, des dégâts occasionnés et des remèdes envisagés afin de retrouver rapide- ment un fonctionnement normal et sécurisé.

Dans la mesure du possible, les concessionnaires de radiocommunication mobile et les « Full MVNO » se viennent en aide mutuellement, dans les limites permises par leur devoir de confidentialité et de protection des données. En outre, leurs départe- ments de cybersécurité devraient se rencontrer plusieurs fois l’an afin de partager leurs expériences et trouver les meilleurs remparts contre les cyberattaques, dans les limites précitées.

Si nécessaire, les concessionnaires et les opérateurs de réseau mobile virtuels com- plets organisent annuellement un ou plusieurs ateliers de travail en présence des auto- rités fédérales comme l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) ou encore l’OFCOM.