FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 226/399

Comme norme
  1. 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 5A_104/201711.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_828/201611.05.2017Suspension des paiements (faillite sans poursuite) · ouverture de la faillite · Violation de droits fondamentaux
  4. 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
  6. 1B_24/201710.05.2017Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  7. 2C_1086/201610.05.2017Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats
  8. 2C_404/201710.05.2017Double imposition internationale · Réserve de progression · Perte à l'étranger
  9. 2C_633/201610.05.2017Impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
  10. 2C_829/201610.05.2017
  11. 4A_616/201610.05.2017Résiliation du bail · Arriéré de loyer · Remise de loyer
  12. 1C_425/201609.05.2017recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  13. 1C_599/201609.05.2017recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 9C_44/201709.05.2017Invalidité et incapacité de travail · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  15. 2C_586/201608.05.2017Contrôle abstrait des normes · Droit des contributions causales · Taxe d'utilisation
  16. 8C_277/201708.05.2017Aide sociale · Commune de domicile · Restitution de prestations indûment perçues
  17. 8C_527/201608.05.2017recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  18. 8C_750/201605.05.2017Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Vraisemblance prépondérante
  19. 9C_152/201705.05.2017Nouvelle demande · Soins de base et allocation pour impotent · allocation pour impotent de degré léger
  20. 9C_641/201605.05.2017Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes
  21. 5A_34/201704.05.2017Droit d'être entendu · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  22. 8C_18/201704.05.2017recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Nouvelle décision
  23. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  24. 9C_111/201704.05.2017Assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  25. 5A_610/201603.05.2017Mainlevée définitive · Fait notoire · Arbitraire
  26. 8C_272/201703.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1104/201502.05.2017Taxe sur la valeur ajoutée · Cotisation de membre · Échange de prestations
  28. 9C_163/201702.05.2017Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation interrompue · Appréciation des preuves
  29. 9C_210/201702.05.2017Assurance-invalidité · Révision de la rente · Contrôle du droit à la rente
  30. 9C_41/201702.05.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  31. 1C_369/201601.05.2017Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Alignements
  32. 2C_506/201601.05.2017recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Maxime d'office
  33. 5A_327/201601.05.2017Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  34. 5A_358/201601.05.2017Décision partielle · entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins
  35. 5A_859/201601.05.2017mainlevée · Droit d'être entendu · Prescription
  36. 9C_719/201601.05.2017Objet du litige · Pouvoir d'examen du juge des assurances sociales · Expertise médicale
  37. 4A_485/201628.04.2017Protection contre les congés · Résiliation abusive · Abus de droit
  38. 5A_825/201628.04.2017Contestation de l'état des charges · Intérêt moratoire · Objet du litige (procédure d'épurement)
  39. 5A_906/201628.04.2017Protection de la personnalité après la mort · Droit à la piété familiale · Droit de disposer de son propre cadavre
  40. 8C_794/201628.04.2017Conclusions sur le fond · Moyen de réforme · Établissement des faits
  41. 6B_1029/201627.04.2017in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Riegl FG21-P
  42. 9C_690/201627.04.2017Assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 2C_1029/201626.04.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Nouvelle décision
  44. 2C_1052/201626.04.2017Détention Dublin · Détention en vue du renvoi · protection de la vie familiale
  45. 2C_1120/201526.04.2017recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe d'allégation
  46. 2C_298/201526.04.2017Compétence fiscale pour les prestations en capital · Fiction de la notification · Procès équitable
  47. 4A_71/201626.04.2017interdiction de l'arbitraire · Excès de formalisme · Droit d'être entendu
  48. 2C_41/201625.04.2017recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
  49. 4A_577/201625.04.2017Réduction de loyer · Défauts de la chose louée · Fardeau de la preuve
  50. 8C_766/201625.04.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante