art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 238/399
Comme norme- 8C_235/201606.10.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_328/201606.10.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
- 8C_412/201606.10.2016Compensation en droit des assurances sociales · surindemnisation · Calcul global
- 8C_450/201606.10.2016Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_503/201606.10.2016Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Capacité de travail
- 4A_493/201605.10.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · incapacité de travail
- 9C_273/201605.10.2016Droit d'être entendu · Droit procédural / Respect des délais · Bonne foi en droit fiscal
- 2C_61/201604.10.2016Arbitraire · égalité de traitement · principe de la légalité
- 5A_391/201604.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
- 5A_88/201604.10.2016Suspension de la procédure · Litispendance · Identité de l'objet du litige
- 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Consultation du dossier
- 4A_81/201603.10.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit de gage mobilier
- 8C_186/201630.09.2016Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Protection de la bonne foi
- 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 4A_462/201629.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · incapacité de travail · Obligation de diminuer le dommage
- 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
- 9C_951/201529.09.2016Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance surobligatoire · Interprétation du règlement de prévoyance
- 1C_429/201528.09.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Entreprise agricole
- 8C_358/201628.09.2016Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_327/201627.09.2016Interdiction de l'assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Droit d'être entendu
- 8C_452/201627.09.2016Rente d'invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_464/201627.09.2016Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente · Nouvelle décision
- 9C_75/201627.09.2016Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application professionnel d'une convention collective · Prescription des cotisations à la prévoyance professionnelle
- 2C_119/201626.09.2016
- 2C_195/201626.09.2016Assistance judiciaire et obligation de rembourser · droit intertemporel · canton de Lucerne
- 2C_770/201626.09.2016recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
- 2C_791/201626.09.2016
- 2C_916/201426.09.2016Jonction des procédures · conditions de recevabilité · Libre examen du droit fiscal harmonisé
- 4A_199/201626.09.2016Conclusions · Obligation de motivation · Établissement des faits
- 5A_47/201626.09.2016Protection contre les immissions · Immissions immatérielles · Excessivité
- 5A_538/201626.09.2016Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 5A_582/201626.09.2016Enlèvement d'enfant · Compétence internationale · Droit d'être entendu
- 8C_246/201626.09.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_424/201623.09.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 4A_83/201622.09.2016Intérêt à la protection juridique · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
- 8C_262/201622.09.2016Assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_389/201621.09.2016Mainlevée provisoire · Cautionnement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_476/201621.09.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
- 1C_150/201620.09.2016Recevabilité du moyen · Obligation de motivation · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_640/201520.09.2016Droit d'être entendu · Implantation hors zone à bâtir · Protection de l'existant
- 2C_514/201620.09.2016Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Annulation d'une décision administrative
- 2C_912/201520.09.2016Établissement des faits manifestement inexact · interdiction de l'arbitraire · Organe de fait
- 2C_998/201520.09.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_463/201620.09.2016Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Obligation de diminuer le dommage
- 9C_53/201620.09.2016recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
- 9C_6/201620.09.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves