FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 234/399

Comme norme
  1. 4A_370/201613.12.2016Établissement des faits · Droit à la preuve · Arbitraire
  2. 4A_402/201613.12.2016Nova irrecevables · Répartition du fardeau de la preuve · Obligation de motiver le recours
  3. 8C_606/201613.12.2016Kausalité en matière d'accidents · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  4. 8C_637/201613.12.2016recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  5. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · Impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  6. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  7. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  8. 2C_1076/201509.12.2016recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  9. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  10. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
  11. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  12. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
  14. 2C_307/201608.12.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation contre rémunération
  15. 2C_538/201608.12.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Déclaration spontanée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  17. 2C_74/201608.12.2016recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  18. 4A_496/201608.12.2016Interprétation du contrat · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  19. 2C_501/201607.12.2016liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  20. 4A_342/201607.12.2016Condition potestative · Interprétation du contrat · interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_622/201607.12.2016Arbitraire · Formalisme excessif · Annulation de la résiliation
  22. 8C_310/201607.12.2016Assistance judiciaire · Indigence · Procédure administrative
  23. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  24. 9C_348/201607.12.2016Assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  27. 5A_741/201606.12.2016Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des nova
  28. 8C_575/201606.12.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  29. 2C_1075/201605.12.2016Soustraction fiscale intentionnelle · Dénonciation spontanée · Fixation de l'amende pour soustraction
  30. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  31. 4A_386/201605.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire
  32. 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre les congés · Harcèlement
  33. 4A_486/201605.12.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  34. 8C_573/201605.12.2016Vraisemblance d'une aggravation · Délai et conséquences de l'inaction · Nouvelle demande
  35. 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Nouvelle décision
  36. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  37. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  38. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  39. 9C_632/201605.12.2016Assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  40. 4A_376/201602.12.2016Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  41. 1C_160/201601.12.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  42. 1C_412/201601.12.2016recours en matière de droit public · Déni de justice · Droit d'être entendu
  43. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 4A_414/201601.12.2016Obligation de motivation · obligation de motiver · Travail sur appel
  45. 4A_422/201601.12.2016Garantie bancaire · Compensation · Refus anticipé de prestation
  46. 8C_522/201601.12.2016Responsabilité de l'assurance militaire · Preuve contraire · Principe de la contemporalité
  47. 8C_526/201601.12.2016recours en matière de droit public · Nouvelle demande de rente · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_592/201601.12.2016Causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  49. 1C_558/201530.11.2016espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux
  50. 2C_1084/201630.11.2016Contributions causales · Principe de l'équivalence · égalité de traitement