art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 236/399
Comme norme- 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
- 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_523/201614.11.2016
- 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
- 8C_288/201614.11.2016Nouvelle décision · Suppression de rente · Maxime d'office
- 2C_1133/201511.11.2016Principe de légalité en droit fiscal · Interprétation des lois · Égalité de traitement et imposition selon la capacité économique
- 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Intérêt de l'enfant · Audition des enfants
- 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · liberté économique
- 2C_650/201511.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · liberté économique
- 2C_651/201511.11.2016interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_735/201511.11.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 5A_495/201611.11.2016ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
- 1C_364/201610.11.2016recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Conformité à la zone
- 2C_705/201610.11.2016recours en matière de droit public · Assistance administrative au recouvrement (droit fiscal) · avance de frais
- 2C_997/201610.11.2016
- 9C_480/201610.11.2016Notion de décision finale · Détermination du revenu sans invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires
- 1C_140/201609.11.2016liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement des concurrents
- 2C_661/201609.11.2016
- 4A_357/201608.11.2016Légitimation active · Société simple · Consortium nécessaire
- 4A_391/201608.11.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · incapacité de travail
- 5A_704/201607.11.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de récusation
- 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_311/201604.11.2016Tableaux cliniques mixtes (troubles somatoformes, plaintes imprécises) · Nouvelle décision · recours en matière de droit public
- 8C_586/201604.11.2016Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
- 2C_1069/201503.11.2016assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charges et conditions de l'autorisation foncière · usufruit
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 5A_461/201603.11.2016Récusation des membres du tribunal · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 2C_94/201602.11.2016Recours des autorités · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 5A_440/201602.11.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital du droit des poursuites
- 8C_595/201602.11.2016Kausalité en matière d'accidents · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_148/201602.11.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_437/201602.11.2016Prévoyance professionnelle · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_380/201601.11.2016Motivation du recours · Établissement des faits · Contrat de mandat
- 5A_626/201601.11.2016Procédure de réalisation du gage immobilier · Nullité des actes de poursuite · Droit d'être entendu
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- 2C_500/201631.10.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité de partie · Qualité pour recourir
- 4A_364/201631.10.2016Convention de résiliation / résiliation conventionnelle · Fardeau de la preuve · 318 dossiers clients
- 8C_430/201631.10.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_528/201631.10.2016Causalité naturelle · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC) · Status quo ante et Status quo sine
- 8C_585/201631.10.2016Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 6B_987/201628.10.2016Exigence de célérité · Fixation de la peine · pouvoir d'appréciation du juge du fait
- 8C_483/201627.10.2016Prise en charge des frais d'expertise MEDAS · Frais d'expertise dans la procédure de l'assurance-invalidité · Convention tarifaire entre l'OFAS et un centre d'expertises médicales
- 8C_516/201627.10.2016Assurance-invalidité · incapacité de travail · Taux d'invalidité
- 8C_565/201626.10.2016Restitution de prestations indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
- 9C_491/201626.10.2016Assurance-invalidité · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_199/201625.10.2016Droit d'être entendu · Augenschein · Documentation photographique