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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 233/399

Comme norme
  1. 9C_567/201603.01.2017Nouvelle décision · Restitution · Délai de péremption
  2. 2C_24/201630.12.2016recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 2C_251/201630.12.2016recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Frais d'entretien
  4. 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Aggravation de l'état de santé
  5. 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
  6. 8C_666/201629.12.2016recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  7. 8C_759/201629.12.2016Taux d'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  8. ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
  9. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · Nova · Établissement des faits
  10. 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
  11. 2C_342/201623.12.2016recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  12. 5A_503/201623.12.2016Compétence matérielle des tribunaux civils · Protection de l'adulte · Indemnité et frais des curateurs
  13. 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
  15. 9C_313/201622.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions pour faire valoir des prétentions en indemnités journalières · Traitement médical à l'étranger
  16. 9C_482/201622.12.2016Vrais nova · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  18. 2C_1169/201621.12.2016Impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motivation · recours en matière de droit public
  19. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  20. 2C_523/201521.12.2016
  21. 2C_722/201621.12.2016restitution du délai · Fiction de la notification · Irrecevabilité du recours
  22. 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · protection de la vie familiale · Proportionnalité
  23. 2C_870/201621.12.2016protection de la vie familiale · Intérêt de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  24. 8C_491/201621.12.2016Décision incidente · Révision de la rente · Causalité naturelle
  25. 8C_579/201621.12.2016Révision de la rente · Réinscription à la prestation de rente · Révision des rentes selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  26. 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  27. 5A_730/201620.12.2016Séquestre fiscal · Exécution du séquestre · Compétence de l'autorité de surveillance
  28. 5F_16/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Ultra petita · Droit d'être entendu
  29. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  30. 8C_591/201620.12.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  31. 5A_536/201619.12.2016Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  32. 8C_648/201619.12.2016Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate · Objectivabilité des troubles
  33. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · restitution de prestations indûment touchées · déchéance
  34. 9C_222/201619.12.2016Conditions de révision · Méthode de comparaison des revenus · Taux d'activité hypothétique
  35. 9C_494/201619.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_611/201616.12.2016Adéquation en cas d'accident avec coup du lapin · Assurance-accidents · Causalité naturelle
  37. 9C_408/201616.12.2016Assurance-invalidité · Capacité de travail · décembre 2013
  38. 9C_616/201616.12.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Droit des assurances sociales
  39. 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  40. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
  41. 2D_53/201615.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation · Assistance judiciaire
  42. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Motivation alternative · Constatation des faits par l'autorité précédente
  43. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  44. 8C_711/201615.12.2016Assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5A_795/201614.12.2016Protection de l'enfant · Compétence internationale · USA
  46. 8C_951/201514.12.2016Évaluation de l'invalidité · Réduction du revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  47. 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
  48. 9C_635/201614.12.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle décision
  49. 4A_259/201613.12.2016Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Responsabilité en droit de la société anonyme
  50. 4A_293/201613.12.2016Contestation du congé · Théorie de la réception absolue · Résiliation pour motifs économiques