art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 324/399
Comme norme- 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Récusation et impartialité
- 2C_497/201115.03.2012Impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
- 9C_116/201215.03.2012Nouvelle décision · Inexactitude manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
- 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
- 9C_540/201115.03.2012Assurance-invalidité · Obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
- 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
- 8C_928/201114.03.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_335/201114.03.2012Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
- 2C_576/201113.03.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant
- 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · Nouvelle décision · Droit d'être entendu
- 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
- 8C_452/201112.03.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 9C_114/201212.03.2012Moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements du logement imposés par l'invalidité
- 9C_41/201212.03.2012
- 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
- 9C_584/201112.03.2012recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_686/201112.03.2012Établissement des faits manifestement inexact · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_893/201111.03.2012Deuxième autorisation de médicaments · Protection des premiers requérants · Droit d'être entendu
- 5A_580/201109.03.2012Entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
- 5A_879/201109.03.2012entretien après le divorce · Entretien convenable · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
- 8C_829/201109.03.2012Assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_548/201109.03.2012Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- 5A_775/201108.03.2012Recours en matière civile · Entretien de l'enfant · contributions d'entretien
- 2C_627/201107.03.2012recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
- 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Droit des assurances sociales
- 8C_932/201107.03.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 4A_362/201106.03.2012Recours en matière civile · Résolution du contrat · Délai supplémentaire
- 8C_575/201106.03.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 4A_669/201105.03.2012Risque de confusion en droit de la raison de commerce · Caractère distinctif des raisons de commerce · Droit de la raison de commerce
- 5A_878/201105.03.2012Mainlevée provisoire · Pacte sur succession non ouverte · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_752/201102.03.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 6B_742/201101.03.2012Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
- 8C_67/201201.03.2012Invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
- 5A_818/201129.02.2012Assistance judiciaire · avance de frais · Recevabilité du recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite
- 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- 9C_619/201129.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle (prévoyance professionnelle) · Droit d'être entendu
- 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
- 8C_925/201128.02.2012interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide en cas de détresse · Exigences de motivation qualifiées
- 8C_948/201128.02.2012Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 9C_296/201128.02.2012Respect du délai en cas de notification irrégulière · Devoir de diligence de la partie en cas de notification irrégulière · Notification au représentant
- 9C_320/201128.02.2012Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Application du droit dans le temps
- 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
- 9C_794/201128.02.2012Assurance-maladie · Obligation de diminuer le dommage · Délai de transition
- 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_627/201127.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_694/201127.02.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_519/201124.02.2012recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rectification d'erreurs de calcul et d'erreurs d'écriture
- 2C_778/201124.02.2012recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité