art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 332/399
Comme norme- 8C_389/201107.10.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 2C_359/201106.10.2011Regroupement familial · Intégration réussie · Mariage fictif
- 8C_508/201106.10.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_28/201106.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_66/201104.10.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_45/201103.10.2011Procédure administrative · Délégation de tâches publiques · Droit d'être entendu
- 2C_88/201103.10.2011Jonction des procédures · Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu
- 9C_796/201003.10.2011Qualification de l'activité (salariée ou indépendante) · Obligation de cotiser à l'AVS · Droit d'être entendu
- 8C_209/201130.09.2011Compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin · Aide en cas d'urgence · Obligation de remboursement du canton d'origine
- 8C_640/201130.09.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire
- 1C_84/201129.09.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Stabilité des plans
- 2C_158/201129.09.2011recours en matière de droit public · Droit sur les armes · Armes privilégiées
- 2C_336/201129.09.2011recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · mainlevée
- 8C_313/201129.09.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
- 8C_7/201129.09.2011Droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
- ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
- 1C_271/201127.09.2011recours en matière de droit public · permis de construire · Équipement
- 4A_367/201127.09.2011interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Réduction de loyer
- 5A_579/201127.09.2011Contributions d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Décision d'appréciation
- 6B_46/201127.09.2011Pronostic de récidive · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
- 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
- 5A_99/201126.09.2011Entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 8C_420/201126.09.2011Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
- 8C_421/201126.09.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 1C_188/201123.09.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier
- 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 4A_256/201123.09.2011Droit international privé · Droit du mandat · Obligation de motiver le recours
- 5A_88/201123.09.2011Action en constatation de droit · Subrogation patrimoniale · Action en partage successoral
- 1C_98/201122.09.2011Coordination des sites pour antennes de téléphonie mobile · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
- 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
- 6B_183/201122.09.2011Compétence territoriale des autorités pénales suisses · Exigences de motivation du recours · interdiction de l'arbitraire
- 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · Obligation de diminuer le dommage
- 8C_763/201022.09.2011Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_103/201122.09.2011Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · incapacité de travail
- 2C_554/201021.09.2011Activité lucrative indépendante · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation par estimation
- 8C_396/201121.09.2011Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_512/201121.09.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Obligation de collaborer de la personne assurée
- 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
- 2C_592/201020.09.2011Enseignement à distance · Enseignement privé · Instruction à domicile
- 2C_593/201020.09.2011Enseignement privé · Enseignement à distance · Droit à un enseignement de base suffisant
- 4A_232/201120.09.2011interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
- 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
- 4A_32/201120.09.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défaut du défendeur · Heures supplémentaires en droit du travail
- 4A_447/201120.09.2011Procédure simplifiée · Expulsion · Résiliation du bail
- 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
- 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Violation du devoir de prudence
- 1C_243/201115.09.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote des Suisses de l'étranger