art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 337/399
Comme norme- 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · Valeur litigieuse
- 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_19/201109.06.2011Placement · principe de la proportionnalité · Mesures de réadaptation
- 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- 9C_737/201008.06.2011Droit d'être entendu · Indemnité appropriée · Renvoi d'office au juge du divorce
- 9C_865/201008.06.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Prestations complémentaires
- 8C_213/201107.06.2011Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
- 2C_902/201006.06.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
- 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
- 8C_228/201103.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_250/201103.06.2011gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
- 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
- 5A_18/201101.06.2011Contributions d'entretien pour enfants majeurs · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · interdiction de l'arbitraire
- 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
- 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
- 8C_174/201101.06.2011Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion de la colonne cervicale
- 9C_941/201001.06.2011Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
- ATF 137 I 29631.05.2011Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 3 LTF ; art. 5 par. 4 et 5, art. 8 et 13 CEDH ; libération durant la procédure de recours devant l'autorité cantonale de dernière instance; intérêt actuel; principes de l'épuisement des instances et de l'unité de la procédure. Le principe de l'épuise
- 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
- 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
- 8C_1016/201031.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_806/201031.05.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Calcul de la fortune nette prise en compte · Renonciation à des parts de fortune
- 9C_905/201031.05.2011recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
- 5A_247/201130.05.2011Établissement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 5A_26/201130.05.2011Recours en matière civile · Objet de la contestation · séquestre
- 8C_53/201130.05.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_145/201130.05.2011Révision de la rente · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_187/201130.05.2011Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 2C_719/201027.05.2011Obligation d'annoncer des participations dans des sociétés cotées · Protection de la sphère privée · droit intertemporel
- 2C_895/201027.05.2011Prestation appréciable en argent · Frais justifiés par l'usage commercial · Personne proche
- 8C_63/201127.05.2011recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_109/201126.05.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Taxation d'office
- 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Irrecevabilité
- 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
- 8C_78/201126.05.2011incapacité de travail · Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_32/201125.05.2011Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_738/201024.05.2011recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
- 2C_959/201024.05.2011interdiction de l'arbitraire · Traitement fiscal des donations · Fardeau de la preuve du contribuable
- 2C_258/201023.05.2011recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Valeur locative
- 4A_633/201023.05.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
- 5A_54/201123.05.2011Recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à la constatation
- 8C_120/201123.05.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_836/201020.05.2011sécurité du droit
- 2C_327/201019.05.2011Droit de garde · Intérêt de l'enfant · Droit d'être entendu
- 2C_841/200919.05.2011protection de la vie familiale · Intérêt de l'enfant · Abus de droit
- 9C_876/201019.05.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Examen par un médecin de confiance