FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 334/399

Comme norme
  1. 8C_211/201122.08.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  2. 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · Recours en matière civile
  3. 5A_430/201119.08.2011Plainte en matière de faillite · Appartenance à la masse · interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_1013/201019.08.2011Révision de la rente · Nouvelle décision · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_117/201119.08.2011recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  6. 8C_237/201119.08.2011recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  7. 8C_451/201118.08.2011recours en matière de droit public · adéquation · Pratique relative au coup du lapin
  8. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_356/201117.08.2011recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation qualifiées
  10. 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
  11. 9C_62/201116.08.2011Invalidité · Statut de personne active · méthode mixte
  12. 5A_400/201115.08.2011Avis aux débiteurs · Recours en matière civile · Minimum vital
  13. ATF 137 V 35111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l' art. 29 al. 1 LAI . Au contraire, l' art.
  14. 1C_50/201111.08.2011Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Procédure d'autorisation de construire
  15. 9C_718/201011.08.2011Anticipation de la rente de vieillesse · Principe de la bonne foi · Prestation rétroactive
  16. 5A_176/201110.08.2011Action révocatoire · Rapport d'assignation · Légitimation active
  17. 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  18. 8C_229/201110.08.2011Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Caractère raisonnablement exigible de l'emploi proposé
  19. 8C_326/201110.08.2011Kausalité en matière d'accidents · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  20. 8C_390/201110.08.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  21. 8C_59/201110.08.2011Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  23. 5A_14/201109.08.2011Procédure de liquidation de la société anonyme · interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  24. 8C_198/201109.08.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_199/201109.08.2011Assurance-invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  26. 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  28. 9C_25/201109.08.2011Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus en pour cent · Revenu d'invalide effectivement réalisé
  29. 9C_385/201108.08.2011Droit d'être entendu · Remboursement des cotisations AVS · Assistance judiciaire
  30. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  31. 4A_131/201104.08.2011Abus de droit · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  32. 4A_384/201104.08.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé · interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_583/201004.08.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de gain
  34. 9C_926/201004.08.2011Versement direct des rentes rétroactives de l'assurance-invalidité · Incessibilité des prestations d'assurance sociale · Cession de prestations rétroactives
  35. 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
  36. 5A_467/201103.08.2011Protection de l'enfant · Autorité parentale · Garde
  37. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  38. 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
  39. 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  40. 8C_140/201129.07.2011Causalité adéquate · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_270/201128.07.2011Examen du lien de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  42. 5A_44/201127.07.2011Recours en matière civile · Copropriété · propriété par étages
  43. 8C_441/201127.07.2011Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_548/201126.07.2011Droit d'être entendu · Détention en droit des étrangers · Assistance judiciaire gratuite
  45. 5A_414/201126.07.2011
  46. 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
  47. 9C_268/201126.07.2011Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Droit à une expertise médicale
  48. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  49. 8C_260/201125.07.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Taux d'invalidité
  50. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité