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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 333/399

Comme norme
  1. 8C_289/201115.09.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assurance-invalidité
  2. 8C_376/201115.09.2011Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Exigence de célérité
  4. 8C_187/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  5. 2C_223/201113.09.2011Impôt subséquent · Obligation de déclarer · Devoir d'instruction
  6. 2C_515/201013.09.2011Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
  7. 4A_340/201113.09.2011Conclusion du contrat · Principe de la confiance · Erreur
  8. 5A_242/201113.09.2011État des charges · Réalisation du gage immobilier · Motivation du recours
  9. 5A_93/201113.09.2011Modification de la contribution d'entretien · Appréciation arbitraire des preuves · Fardeau de la preuve
  10. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  11. 6B_289/201112.09.2011Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  12. 9C_24/201112.09.2011Assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  13. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  14. 8C_312/201108.09.2011Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Revenu d'invalide
  15. 8C_910/201008.09.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Revenu d'invalide
  16. 5A_272/201107.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  17. 8C_439/201107.09.2011recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_156/201106.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  19. 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive · Jugement partiel · Obligation de recourir
  20. 5A_203/201105.09.2011Divorce sur requête commune · Abus de droit · Divorce
  21. 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  22. 8C_310/201105.09.2011Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_368/201105.09.2011Résiliation des rapports de travail d'un commun accord · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Véritable transaction
  24. 8C_442/201105.09.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Ascension professionnelle
  25. 4A_177/201102.09.2011Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_37/201101.09.2011entretien après le divorce · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien · interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_630/201001.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  28. 8C_407/201101.09.2011Appréciation des preuves médicales · Causalité naturelle · Égalité des armes
  29. 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  30. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  31. 4A_513/201030.08.2011Recours en matière civile · Jonction de causes · Prescription
  32. 5A_216/201130.08.2011Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Identité de la servitude · Abus du pouvoir d'appréciation
  33. 2C_108/201129.08.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Impôt sur les gains immobiliers
  34. 4A_266/201029.08.2011interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
  35. 8C_231/201129.08.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Placement et prise d'emploi
  36. 8C_563/201129.08.2011Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas d'atteintes non objectivées organiquement · Pratique relative au coup du lapin
  37. 9C_116/201129.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  38. 9C_67/201129.08.2011Fortune abandonnée · Avancement d'hoirie · Contre-prestation équivalente
  39. 5A_339/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  40. 8C_99/201126.08.2011Assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Délai de carence
  41. 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_860/201025.08.2011Rectification d'un arrêt · interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  43. 8C_245/201125.08.2011recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  44. 8C_246/201125.08.2011Notion d'accident · Devoir d'instruction · Égalité des armes
  45. 8C_543/201125.08.2011Demande de récusation · Préoccupation préalable · Indépendance du tribunal
  46. 8C_987/201024.08.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Protection de la bonne foi
  47. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain
  48. 9C_881/201023.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  49. 4A_203/201122.08.2011interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
  50. 5A_892/201022.08.2011Action révocatoire · Lésion des créanciers · Échange de prestations équivalentes