art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 69/399
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- 5A_903/202331.01.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
- 8C_312/202331.01.2024Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 1C_310/202330.01.2024permis de construire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_544/202330.01.2024Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Avance de frais
- 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
- 9C_348/202330.01.2024recours joint · Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel
- 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_341/202329.01.2024Déduction sur le revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_94/202329.01.2024Droit d'être entendu · Principe de non-rétroactivité · Principe de la bonne foi
- 2C_439/202326.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Suspension de la procédure administrative · Prostitution / exploitation de salons et d'agences d'escorte
- 4A_355/202326.01.2024Établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Contrat d'entreprise
- 4A_602/202326.01.2024Dépôt d'une marque sans intention d'usage · Charge de la preuve de l'absence d'intention d'usage · Usage de la marque par un tiers
- 8C_156/202326.01.2024Assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
- 1C_315/202325.01.2024recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · égalité de traitement
- 2C_236/202325.01.2024Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Interruption du délai par des séjours temporaires
- 2C_537/202225.01.2024Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_567/202325.01.2024Curatelle de représentation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de subsidiarité
- 9C_413/202325.01.2024Droit d'être entendu · Cession de créance · Prévoyance professionnelle
- 9C_585/202325.01.2024Révision de la rente · Base de comparaison déterminante · Réadaptation professionnelle
- 9C_69/202325.01.2024Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Valeur probante des rapports du médecin de confiance · Refus de rente de l'assurance-invalidité
- 2C_694/202324.01.2024Décision incidente · Einheit des Verfahrens · Préjudice irréparable
- 9C_367/202324.01.2024Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
- 1C_379/202323.01.2024recours en matière de droit public · Notification des prononcés · Respect du délai
- 1C_435/202223.01.2024recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'utilisation spéciale
- 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
- 9C_104/202322.01.2024Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Consultation du dossier
- 9C_613/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · But lucratif · Indices d'une activité lucrative indépendante
- 9C_632/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Simple administration de la fortune privée
- 2C_1043/202219.01.2024recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 4A_171/202319.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
- 4A_377/202319.01.2024Responsabilité pour les engagements contractés avant l'inscription · Reprise de dette par actes concluants · interdiction de l'arbitraire
- 2C_1040/202218.01.2024
- 6B_904/202318.01.2024Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · interdiction de l'arbitraire
- 8C_560/202318.01.2024Assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 5A_23/202317.01.2024Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Intérêt de l'enfant
- 5A_665/202317.01.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt à la protection juridique · Droit d'être entendu
- 8C_533/202317.01.2024Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
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- 1C_45/202316.01.2024Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
- 2C_287/202316.01.2024Droit disciplinaire des professions médicales · interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
- 2C_366/202316.01.2024Droit d'être entendu · Autorisation de frontalier · Ordre public
- 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
- 4A_277/202316.01.2024Exigences de motivation · Appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
- 1C_311/202215.01.2024Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_462/202215.01.2024recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
- 8C_706/202315.01.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales