art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 317/1456
Comme norme- 2C_409/202208.09.2022Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
- 2C_578/202108.09.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 2C_691/202208.09.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_227/202208.09.2022Force distinctive · Besoin de disponibilité · Signe élémentaire
- 4A_81/202108.09.2022recours en matière civile · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_28/202208.09.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_653/202208.09.2022arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente
- 6B_607/202208.09.2022Sûretés en garantie des dépens · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
- 8C_157/202208.09.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Reconsidération · Maintien de l'emploi
- 8C_246/202208.09.2022Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_263/202208.09.2022comparaison des revenus · Reconversion professionnelle · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_282/202208.09.2022Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Lien de causalité naturelle
- 8C_510/202208.09.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_821/202108.09.2022Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_358/202208.09.2022Irrecevabilité manifeste · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_397/202208.09.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_41/202208.09.2022Assurance-maladie · Liposuccion · Obligation de prestations de l'assureur-maladie
- 1B_302/202207.09.2022Récusation · Garantie du juge impartial · Intérêt personnel (récusation)
- 1B_435/202207.09.2022Droit d'être entendu · Récusation · Irrecevabilité manifeste
- 5A_290/202207.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Lien suffisant avec la Suisse
- 5A_378/202107.09.2022Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Minimum vital et répartition de l'excédent · Charges effectives (droit de l'entretien)
- 5D_103/202207.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de motivation
- 6B_1012/202107.09.2022Instigation · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_1280/202107.09.2022
- 6B_1281/202107.09.2022Indemnisation du prévenu · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1283/202107.09.2022Indemnisation des frais de défense · Réparation morale pour atteinte particulièrement grave à la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_772/202207.09.2022
- 6B_991/202207.09.2022Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Obligation de motivation et principe d'invocation · Violation des droits de procédure
- 8C_133/202207.09.2022Droit à la rente · Droit intertemporel · Question du statut
- 8C_317/202207.09.2022Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Incapacité de travail
- 8C_390/202207.09.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
- 9C_104/202207.09.2022Taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
- 1B_601/202106.09.2022Droit d'accès au dossier de la partie plaignante · Préjudice irréparable · Accès au dossier pénal
- 1C_347/202106.09.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_566/202206.09.2022intérêt juridique protégé · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_618/202206.09.2022Délai de recours · Suspension des délais · Irrecevabilité du recours
- 2C_675/202206.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 5A_805/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 5A_806/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
- 5A_807/202106.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire
- 5A_808/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Exécution des jugements étrangers · Droit d'être entendu
- 5A_809/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 5A_810/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_811/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 5A_812/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Jonction de procédures · Exécution des jugements étrangers
- 5A_813/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Titre de mainlevée
- 5A_814/202106.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_815/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_181/202206.09.2022Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Causalité adéquate
- 8C_331/202206.09.2022Invalidité · Droit à la rente · Indicateurs standardisés