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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1366/1456

Comme norme
  1. 9C_156/200818.11.2008Infirmité congénitale · Mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité · Évaluation pronostique
  2. 9C_350/200818.11.2008Révision · Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité
  3. 9C_545/200818.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 9C_878/200818.11.2008Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Conditions de recevabilité
  5. 1B_151/200817.11.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère téméraire des conclusions
  6. 1C_124/200817.11.2008Changement de parti · Légitimation active · Intérêt digne de protection
  7. 1C_126/200817.11.2008Recours en matière de droit public · Application arbitraire du droit · Droit d'être entendu
  8. 1C_246/200817.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_633/200817.11.2008Langue de la procédure · Impôt sur les véhicules · Remorque
  10. 2C_829/200817.11.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Non-entrée en matière sur une demande d'asile
  11. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  13. 5A_259/200817.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 5A_322/200817.11.2008Protection de l'enfant · Droit de visite · Enlèvement d'enfant
  15. 5A_588/200817.11.2008Curatelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Surveillance et contrôle du mandataire
  16. 5A_777/200817.11.2008Irrecevabilité manifeste
  17. 5G_1/200817.11.2008Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Irrecevabilité de la modification du contenu de la décision dans la procédure d'interprétation · renvoi à l'autorité cantonale
  18. 8C_362/200817.11.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  19. 9C_404/200817.11.2008
  20. 9C_884/200817.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_254/200814.11.2008Récusation d'un expert judiciaire · Modalités d'exécution d'une expertise · Préjudice irréparable
  22. 1C_363/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Servitude · Intérêt public ou privé au chemin
  23. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 4F_11/200814.11.2008Révision · Défaut de statuer sur certaines conclusions · Conclusions nouvelles irrecevables
  25. 5A_210/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
  26. 5A_603/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit de visite
  28. 5D_139/200814.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  29. 6B_757/200814.11.2008Critique appellatoire · Conditions de recevabilité · Tinizong
  30. 8C_405/200814.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  31. 8C_411/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Fixation
  32. 8C_745/200814.11.2008Obligation de motiver le recours
  33. 8C_75/200814.11.2008Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Capacité de travail médicale
  34. 9C_362/200814.11.2008Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  35. 9C_413/200814.11.2008Mesures de réadaptation · Facture · Établissement des faits
  36. 9C_434/200814.11.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_804/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_919/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_497/200813.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1F_21/200813.11.2008Révision · Motifs de révision · Délai de révision
  41. 5A_352/200813.11.2008Reconsidération · Qualité pour recourir · Inventaire de la faillite
  42. 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 8C_551/200813.11.2008Naissance du droit à la rente · Incapacité de gain permanente · Période d'attente
  44. 2C_382/200812.11.2008Sortie de l'église · Déclaration de volonté nécessitant réception · Impôt ecclésiastique
  45. 2C_708/200812.11.2008Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · intérêt juridique protégé
  46. 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  47. 4A_399/200812.11.2008recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Recours en nullité cantonal
  48. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · recours en matière civile
  49. 4A_439/200812.11.2008Décision partielle · Décision incidente · Protection contre les congés en droit du bail
  50. 5A_452/200812.11.2008Non-entrée en matière