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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 898/1456

Comme norme
  1. 8C_423/201431.03.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · colonne cervicale
  2. 8C_744/201431.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 8F_9/201431.03.2015Irrecevabilité faute de motif de révision valable
  4. 9C_604/201431.03.2015Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Révision de la rente d'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  5. 9C_619/201431.03.2015Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 9C_712/201431.03.2015Effet contraignant des constatations des organes AI pour les institutions de prévoyance · Caractère manifestement insoutenable des constatations de l'office AI · Début de l'incapacité de travail
  7. 9C_866/201431.03.2015Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  8. 1B_103/201530.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_45/201530.03.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conformité à la zone
  10. 1C_821/201330.03.2015Recours des organisations · Contrôle incident des plans d'affectation · Effet contraignant du plan d'affectation
  11. 2C_1194/201330.03.2015Canton du Tessin · Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôts
  12. 2C_795/201430.03.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  13. 4A_232/201430.03.2015Changement de partie en cas de fusion · Cession de créance · Droit d'être entendu
  14. 4A_491/201430.03.2015recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  15. 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  16. 4D_99/201430.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_940/201430.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  18. 6B_204/201530.03.2015Retrait d'un recours · Assistance judiciaire
  19. 6B_287/201430.03.2015Lésions corporelles graves par négligence · Suppression ou absence de dispositifs de sécurité · Position de garant
  20. 6B_499/201430.03.2015Frais de procédure pénale · Refus de l'indemnité et de la réparation morale · Présomption d'innocence
  21. 6B_895/201430.03.2015Droit d'être entendu · Droit de visite en matière d'exécution des peines · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_11/201530.03.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Assurance-accidents · Aérobic
  23. 9C_299/201430.03.2015Second échange d'écritures · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  24. 9C_687/201430.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
  25. 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
  26. 2C_745/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Fonction dirigeante élevée · Bonne foi
  27. 4A_321/201427.03.2015Fiction de notification · Calcul du délai de recours · Lugano
  28. 4A_46/201527.03.2015Sûretés en garantie des dépens · Maxime de disposition · Interprétation des conclusions
  29. 4A_678/201427.03.2015recours en matière civile · arbitraire · Indemnité pour plus-value
  30. 5A_677/201427.03.2015recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
  31. 5A_912/201427.03.2015Curatelle de portée générale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  32. 5A_978/201427.03.2015Curatelle · Curatelle de représentation et de coopération · Droit d'être entendu
  33. 8C_1/201527.03.2015Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  34. 8C_100/201527.03.2015revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  35. 8C_306/201427.03.2015Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  36. 8C_600/201427.03.2015Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Interdiction des nova
  37. 8C_667/201427.03.2015Délai de péremption · Calcul des délais · Assistance judiciaire
  38. 9C_77/201527.03.2015Valeur probante des expertises médicales · Fiabilité des expertises psychiatriques · Droit à la rente d'invalidité
  39. 9C_883/201427.03.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · arbitraire
  40. 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  41. 2C_259/201526.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de séjour
  42. 4A_149/201526.03.2015Décision incidente sur l'administration des preuves · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Administration des preuves dans la procédure principale (soulevement avant la décision finale)
  43. 6B_158/201526.03.2015Qualité pour agir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire · Violation d'une obligation d'entretien
  44. 6B_82/201526.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Faux moyen nouveau
  45. 8C_3/201526.03.2015Recours en matière de droit public · Limitation du pouvoir d'examen en matière d'assurance militaire et d'accidents · Appréciation des preuves
  46. 8C_879/201426.03.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Lien de causalité naturelle
  47. 9C_710/201426.03.2015Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Amélioration évidente de la santé
  48. 1C_138/201525.03.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit à une audience publique
  49. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  50. 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique