art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 547/1456
Comme norme- 2C_1005/201822.08.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Instruction à domicile
- 2C_177/201822.08.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de la contestation et objet du litige · Disjonction de procédure
- 2C_327/201922.08.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 2C_446/201822.08.2019Droit d'être entendu · Réexamen en raison de circonstances modifiées · Regroupement familial
- 2C_559/201922.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2C_611/201922.08.2019Droit à une autorisation de séjour avec activité lucrative · Droit au respect de la vie privée · Autorisation d'exercer la profession de médecin
- 2C_669/201922.08.2019Révision · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_77/201822.08.2019Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_89/201922.08.2019Droit d'être entendu · Audience publique · Récusation des greffiers
- 2C_936/201722.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_649/201922.08.2019Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Avance de frais
- 6B_1150/201822.08.2019Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_294/201922.08.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_311/201922.08.2019Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations · Rituel du coucher
- 6B_613/201922.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_682/201922.08.2019Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_691/201922.08.2019recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
- 6B_922/201922.08.2019Recours en matière pénale
- 8C_302/201922.08.2019Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
- 8C_413/201922.08.2019Assurance-accidents · Congé non payé · Obligation de tenir le dossier
- 8C_9/201922.08.2019Contribution d'assistance · Droit réglementaire · Marge de manœuvre du Conseil fédéral
- 9C_248/201922.08.2019Salaire déterminant · Requalification de dividendes en salaire · Principe de pleine concurrence
- 9C_286/201922.08.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Force probante des expertises médicales
- 9C_347/201922.08.2019Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité
- 9C_445/201922.08.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_460/201922.08.2019Obligation de motiver · arbitraire · Critique appellatoire
- 9C_868/201822.08.2019revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Degré d'invalidité
- 1B_380/201921.08.2019Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 1B_406/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zurich · Ministère public de Limmattal/Albis
- 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
- 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_384/201921.08.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_671/201921.08.2019Arbitraire · Présomption d'innocence · Blanchiment d'argent
- 6B_741/201921.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Utilisabilité des moyens de preuve privés
- 8C_143/201921.08.2019Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
- 8C_212/201921.08.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_379/201921.08.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
- 8C_447/201921.08.2019Exploitabilité des résultats d'observation · Appréciation des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_505/201921.08.2019Irrecevabilité du recours
- 8C_507/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ville de Dietikon
- 8C_878/201821.08.2019Révision de la rente · Degré d'invalidité · Début du droit à la rente
- 9C_177/201921.08.2019Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- 9C_230/201921.08.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité
- 9C_298/201921.08.2019Effet contraignant des décisions AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI
- 9C_342/201921.08.2019Invalidité · Force probante des expertises médicales · dépression
- 9C_385/201921.08.2019Évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Indemnité journalière en cas de maladie
- 9C_68/201921.08.2019Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1B_397/201920.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_406/201820.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_412/201920.08.2019Autorisation préalable d'implantation · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu