art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1093/1456
Comme norme- 1B_471/201228.08.2012recours en matière pénale · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Mandat d'arrêt international
- 1C_174/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- 1C_297/201228.08.2012Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Allaman
- 2C_653/201228.08.2012Droit d'être entendu · Nouvelle décision pendante lite · Devenu sans objet du litige
- 2C_790/201228.08.2012Restitution du délai · Respect du délai en cas d'envoi non retiré · Faute du représentant
- 2C_88/201228.08.2012Paiements directs · Contributions écologiques · Restitution de subventions
- 4A_228/201228.08.2012recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- 4A_251/201228.08.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- 4A_307/201228.08.2012Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire dans la procédure fédérale · Caractère voué à l'échec d'un nouveau procès
- 4A_354/201228.08.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_315/201228.08.2012Préjudice irréparable · Décision incidente · Réquisition de preuves
- 8C_338/201228.08.2012Révision de la rente · Réinsertion autonome · Force probante des expertises médicales
- 8C_479/201228.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_410/201228.08.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_457/201228.08.2012Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_841/201128.08.2012Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Activité lucrative hypothétique en cas de bonne santé · Incapacité de travail
- 1B_184/201227.08.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel
- 1B_283/201227.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1C_356/201227.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
- 4A_165/201227.08.2012recours en matière civile · Prescription et péremption · Contrat de vente avec obligation de montage
- 4A_79/201227.08.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_339/201227.08.2012Non-entrée en matière pour inobservation des délais et formes
- 5A_380/201227.08.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Tutelle
- 5A_447/201227.08.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais
- 5A_451/201227.08.2012Assistance judiciaire · Obligation de collaborer dans la procédure d'assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_325/201227.08.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_43/201227.08.2012arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_78/201227.08.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Légitime défense
- 8C_124/201227.08.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Assurance-chômage
- 8C_251/201227.08.2012Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · Obligation de diminuer le dommage
- 9C_956/201127.08.2012Prise en charge des frais de traitement dentaire par la caisse-maladie · Caractère inévitable des atteintes dentaires · Mesures prophylactiques raisonnablement exigibles
- 1B_454/201224.08.2012Risque de récidive · Libération de la détention · Détention provisoire
- 5A_198/201224.08.2012Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Devoir d'examen et de motivation
- 5A_517/201224.08.2012Droit de porter plainte · Inventaire dans l'administration de la faillite · Tiers à la procédure d'exécution forcée
- 5A_597/201224.08.2012Mainlevée provisoire · Exigence de motivation · Recours au Tribunal fédéral
- 8C_226/201224.08.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_325/201224.08.2012décision finale · Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures
- 8C_346/201224.08.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
- 8C_364/201224.08.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Rappel
- 8C_392/201224.08.2012Degré d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_471/201124.08.2012Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
- 8C_725/201124.08.2012Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Assurance-accidents
- 8C_870/201124.08.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_116/201223.08.2012Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Immissions secondaires dues au trafic
- 2C_1004/201123.08.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_173/201223.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_216/201223.08.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_42/201123.08.2012Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_784/201223.08.2012Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Recours constitutionnel subsidiaire