art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 976/1456
Comme norme- 9C_183/201412.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_737/201312.03.2014arbitraire · Force probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
- 1B_285/201311.03.2014
- 1B_92/201411.03.2014Défense d'office · Défaut de motivation · Unentgeltliche Prozessführung
- 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
- 4A_575/201311.03.2014Contrat de consommation · Action collective · For
- 8C_165/201411.03.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante
- 8C_290/201311.03.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_885/201311.03.2014Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Prestation pour survivants de la prévoyance professionnelle
- 8C_895/201311.03.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_158/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_27/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_877/201311.03.2014Compétence de l'assurance-invalidité · Domicile · Révision de la rente
- 1C_768/201310.03.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 1C_847/201310.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités
- 2C_222/201410.03.2014Respect du délai de paiement au tribunal · Rétablissement du délai · Obligation de motiver le recours
- 2C_223/201410.03.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · arbitraire
- 4A_131/201410.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_949/201310.03.2014recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · arbitraire
- 6B_124/201410.03.2014Révision d'une ordonnance pénale · Interdiction de l'arbitraire · Violation de la paix publique
- 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
- 8C_87/201410.03.2014Établissement des faits · Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
- 1C_142/201307.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Irrecevabilité du recours
- 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_673/201307.03.2014Chose jugée · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_773/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Garantie des droits politiques · Votation populaire
- 1C_913/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Référendum communal
- 2C_829/201307.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère de décision de lettres
- 5A_184/201407.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_456/201307.03.2014Protection de la personnalité · Atteinte à la personnalité par les médias · Intérêt public
- 5A_827/201307.03.2014Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1022/201307.03.2014Représentation en procédure · Droit d'être entendu · Retrait du recours
- 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
- 8C_140/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_867/201307.03.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_606/201307.03.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- 9C_69/201407.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Rétablissement du délai
- 9C_705/201307.03.2014Motivation du recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 9C_841/201307.03.2014Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_889/201307.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Base de comparaison temporelle
- 1B_385/201306.03.2014Préjudice irréparable · Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer
- 1B_458/201306.03.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et juridiquement protégé · Droit d'être entendu
- 2C_170/201406.03.2014Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée