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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1054/1456

Comme norme
  1. 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  2. 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  3. 8C_853/201206.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  4. 8C_862/201206.03.2013Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation des preuves
  5. 9C_685/201206.03.2013Assurance-maladie · Economicité · Réforme du financement des soins (nouveau régime de financement des soins)
  6. 9C_929/201206.03.2013Appréciation anticipée des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Activité adaptée au handicap
  7. 1B_73/201305.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1B_746/201205.03.2013Défense d'office · Cas de peu d'importance · Unentgeltliche Prozessführung
  9. 2C_204/201305.03.2013Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  10. 2C_215/201305.03.2013Retard injustifié à statuer · Obligation de motiver · Intérêt actuel à recourir
  11. 2C_217/201305.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  12. 2C_223/201305.03.2013Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  13. 2C_684/201205.03.2013Impôt à la source · Délai de réclamation · Déductions supplémentaires
  14. 2C_922/201205.03.2013Preuve de sécurité pour installations électriques · Dérogation aux périodes de contrôle (OIBT) · Procédure simplifiée
  15. 4A_694/201205.03.2013Assistance judiciaire · Obligation de collaborer · Établissement des faits
  16. 5A_890/201205.03.2013recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Abus de droit
  17. 5A_932/201205.03.2013Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit de visite accompagné
  18. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6B_519/201205.03.2013arbitraire · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  20. 6B_520/201205.03.2013Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_785/201205.03.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_813/201205.03.2013Remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Exécution simple et appropriée
  23. 9C_531/201205.03.2013Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de travail
  24. 9C_851/201205.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Observation en droit des assurances sociales
  25. 1C_507/201204.03.2013Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Qualité pour recourir
  26. 2C_213/201304.03.2013Reconsidération · Regroupement familial
  27. 4A_101/201304.03.2013Non-entrée en matière
  28. 4A_471/201204.03.2013Préjudice irréparable · Suspension provisoire de l'exécution (art. 85a LP) · Action en constatation de l'inexistence de la dette (art. 85a LP)
  29. 5A_67/201304.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_81/201304.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 6B_2/201304.03.2013Injure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_77/201304.03.2013Indemnisation des frais de défense · Réparation morale pour détention · Présomption d'innocence
  33. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  34. 8C_154/201204.03.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs valables de ne pas se rendre à une mesure de formation · Principe de proportionnalité dans la fixation de la durée de la suspension
  35. 8C_65/201304.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Avance de frais · canton de Vaud
  36. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  37. 8C_745/201204.03.2013Allocation pour impotent · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  38. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_857/201204.03.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  40. 8C_973/201204.03.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_106/201304.03.2013Principe de célérité · Retard injustifié à statuer · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_788/201204.03.2013Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  43. 9C_794/201204.03.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1B_645/201201.03.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  45. 2C_1008/201201.03.2013
  46. 2C_168/201201.03.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Imposition selon la capacité contributive
  47. 2C_481/201201.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité de la violation de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  48. 2D_1/201301.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 4A_560/201201.03.2013Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires au registre du commerce
  50. 6B_134/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante