art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 391/1456
Comme norme- 8C_327/202107.09.2021Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Valeur probante des rapports du médecin traitant
- 8C_614/202007.09.2021Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes · Atteinte objectivable d'un point de vue organique
- 9C_415/202107.09.2021Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
- 9C_558/202007.09.2021Nouvelle demande · Invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_760/202007.09.2021Force probante des expertises médicales · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
- 9F_16/202107.09.2021Irrecevabilité manifeste
- 1B_362/202106.09.2021Examen de la recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Retard injustifié / déni de justice
- 1B_422/202106.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_79/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_80/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
- 1C_85/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts lors de l'autorisation d'aliéner
- 1C_86/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_89/202106.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 4A_163/202106.09.2021recours en matière civile · Action en constatation négative · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4A_168/202106.09.2021Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 4A_177/202106.09.2021Contrat de prêt · Interprétation du contrat · Compensation
- 4A_50/202106.09.2021Obligation de motiver le recours · Établissement des faits par l'autorité précédente · arbitraire
- 5A_236/202106.09.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tiers propriétaire du gage
- 6B_136/202106.09.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_201/202106.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_594/202106.09.2021Non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité pour recourir en matière pénale
- 6B_96/202106.09.2021Notification des prononcés · Fiction de notification · Droit d'être entendu
- 8C_109/202106.09.2021Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_13/202106.09.2021Assurance-accidents · Notion d'accident · Fardeau de la preuve
- 8C_310/202106.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_311/202106.09.2021Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 8C_709/202006.09.2021Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai pour la demande de révision
- 9C_580/202006.09.2021Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de renseigner
- 9C_606/202006.09.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · OCPM
- 9C_701/202006.09.2021Force probante des expertises médicales · Fibromyalgie et troubles somatoformes douloureux (examen du caractère invalidant au regard des indicateurs) · Renvoi pour complément d'instruction médicale
- 1B_309/202103.09.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Défense nécessaire
- 2C_235/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_414/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Révision · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
- 2C_645/202103.09.2021Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_652/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Stratégie de vaccination · Fribourg
- 4A_244/202103.09.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Exigences de motivation
- 5A_285/202103.09.2021Avance de frais · Nouvelle estimation · Préjudice irréparable
- 9C_236/202103.09.2021Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_62/202103.09.2021Reconsidération · revenu sans invalidité · Degré d'invalidité
- 9C_653/202003.09.2021Allocation pour impotent · Révision d'une prestation durable · Rapport d'enquête à domicile
- 4A_531/202002.09.2021Reddition de comptes · Contrat de mandat · Contrat d'architecte
- 5A_7/202102.09.2021recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_93/202102.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1300/202002.09.2021Dol éventuel · arbitraire · fixation de la peine
- 6B_810/202102.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
- 1B_242/202101.09.2021Conditions du préjudice irréparable · mesures provisionnelles · consultation du dossier
- 1B_6/202101.09.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_381/202101.09.2021Extradition · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu