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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 469/1456

Comme norme
  1. 4A_84/202027.08.2020Contrat de travail · Psychothérapie déléguée · Iura novit curia
  2. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Procédure sommaire
  3. 5A_676/202027.08.2020Curatelle de représentation · Approbation d'une convention · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  4. 6B_236/202027.08.2020Droit d'être présent lors de l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  5. 6B_306/202027.08.2020Principe de célérité · fixation de la peine · Délai d'épreuve
  6. 6F_20/202027.08.2020Révision · Demande de récusation
  7. 8C_236/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours joint
  8. 8C_388/202027.08.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  9. 8C_462/202027.08.2020Assurance-accidents · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_252/202027.08.2020Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  11. 9C_459/202027.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_747/201927.08.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Date de référence de la liquidation partielle · Cercle des destinataires
  13. 1B_191/202026.08.2020recours en matière pénale · Interdiction de postuler · Demande de récusation
  14. 1C_607/201926.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bâtiments en gradins
  15. 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · arbitraire · Équivalence de crédits d'études
  16. 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  17. 2C_397/202026.08.2020Regroupement familial inversé · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  18. 2C_40/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de la programmation
  19. 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  20. 2C_466/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Déduction de l'impôt préalable · Échange de prestations
  21. 5A_552/202026.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 5A_632/202026.08.2020Restitution du délai de recours cantonal · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  23. 5A_633/202026.08.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  24. 5D_10/202026.08.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en matière d'obligations alimentaires · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · Reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  26. 9C_441/202026.08.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  27. 9C_829/201926.08.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  28. 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
  29. 2C_901/201925.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
  30. 4A_207/202025.08.2020Interprétation d'un plan social · Principe de la confiance · Résiliation abusive
  31. 4A_286/202025.08.2020Suspension provisoire de la poursuite · Action en annulation de la poursuite · Droit d'être entendu
  32. 4A_336/202025.08.2020Obligation de motiver le recours · Contrôle des faits · Compétence matérielle du tribunal de commerce
  33. 4A_358/202025.08.2020Compétence matérielle du tribunal de commerce · Défaut de motivation · Droit d'être entendu
  34. 5A_421/202025.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_526/202025.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_92/202025.08.2020Audition de l'enfant · Autorité parentale · Capacité de discernement de l'enfant
  37. 6B_609/202025.08.2020Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Légitimation en matière de responsabilité de l'État
  38. 8C_203/202025.08.2020Genève · Inspecteur du travail · Licenciement
  39. 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 9C_335/202025.08.2020Obligation de s'assurer selon LAMal · Exemption de l'obligation de s'assurer · Force de chose jugée matérielle
  41. 9C_391/202025.08.2020Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  42. 1C_341/201924.08.2020Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement
  43. 4D_44/202024.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_147/202024.08.2020recours en matière civile · Décision incidente · décision finale
  45. 5A_428/202024.08.2020Droit d'être entendu · Péremption de la poursuite · Réquisition de continuation
  46. 5A_489/201924.08.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Droit à la preuve
  47. 5A_598/202024.08.2020Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  48. 5A_619/202024.08.2020Droit d'être entendu
  49. 6B_433/202024.08.2020Abus d'autorité · Violation du secret de fonction · Corruption passive
  50. 8C_386/202024.08.2020Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate