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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1249/1456

Comme norme
  1. 9C_658/200922.06.2010Transaction en droit des assurances sociales · Obligation de motivation de la décision de radiation · Révision de la rente
  2. 9C_921/200922.06.2010Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  3. 1B_125/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 1B_139/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 1C_139/201021.06.2010Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir · Etat de Vaud
  6. 1C_187/201021.06.2010Droit de consulter le dossier · Droit au juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  7. 1C_293/201021.06.2010Restitution de délai · Obligation de fournir des sûretés · Formalisme excessif
  8. 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  9. 2C_840/200921.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  10. 4A_1/201021.06.2010Recours en matière de frais · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_142/201021.06.2010Ordre public · Grundsatz ne eat iudex ultra petita partium · Droit d'être entendu
  12. 4A_197/201021.06.2010Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Cautionnement de procès
  13. 4A_324/201021.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_334/201021.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 5A_380/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5D_39/201021.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · principe d'allégation
  17. 5D_63/201021.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 6B_438/201021.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  19. 6B_505/201021.06.2010Droit à une enquête officielle effective et approfondie · Classement (procédure pénale) · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  20. 8C_161/201021.06.2010Radiation du rôle
  21. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  22. 9C_371/201021.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  23. 9C_795/200921.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  24. 9F_4/201021.06.2010Révision · Traitement hors canton choisi · Office fédéral de la justice
  25. 2C_235/201018.06.2010Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  26. 2C_268/201018.06.2010Liberté économique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_417/200818.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit · Recevabilité du recours en matière de droit public
  28. 5A_320/201018.06.2010Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Motivation insuffisante
  29. 6B_149/201018.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  30. 8C_114/201018.06.2010Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Motivation du recours
  31. 8C_276/201018.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_507/201018.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_14/201017.06.2010Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · permis de construire pour installation de téléphonie mobile
  34. 1C_26/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Voisin · Droit d'être entendu
  35. 1C_477/200917.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Villas (droit de la construction) · autorisation de construire
  36. 2C_140/201017.06.2010Changement de canton · Abus de droit · Protection de la bonne foi
  37. 2C_330/201017.06.2010Registre des avocats · Établissement des faits · arbitraire
  38. 2C_434/200917.06.2010Exonération des opérations d'assurance · Distribution d'assurance à plusieurs niveaux · Recours en matière de droit public
  39. 5A_190/201017.06.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réalisation des biens de la masse en faillite
  40. 5A_195/201017.06.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_379/201017.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 6B_1057/200917.06.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Non-paiement de contributions d'entretien
  43. 6B_12/201017.06.2010Exception de prescription · Défense nécessaire · Devoir d'information et d'assistance
  44. 6B_134/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_166/201017.06.2010
  46. 6B_170/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Indemnisation pour détention injustifiée · Droit d'être entendu
  47. 6B_18/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Dommage de mise en danger · Erreur sur l'illicéité
  48. 8C_248/201017.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  49. 8C_72/201017.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_759/200917.06.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute